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bonjour à tous
si quelqu'un connais le delai que l'on a pour pouvoir se retracter suite à une vente de voiture
j'ai acheté une voiture il y 5 jours et suite à une perte de de la carte contenant le code de séurité servant a refaire les clés par le propriétaire.
Ce derniers ne veux pas payer les frais que cela encoure
Conclusion je veux lui rendre la voiture
Est ce que le delai de 7 jours s'applique a tout???
Merci de me répondre vite
thomas
Thomas
Salut,
J'ai trouvé ça sur internet.
"""Peut-on annuler la vente le lendemain d'une transaction ?
"Après avoir signé un contrat de vente automobile entre deux particuliers, l'acheteur ayant pris possession du véhicule et soldé le prix total, peut-il annuler la vente le lendemain de la transaction? Existe-t-il un délai de rétractation pour les particuliers?"
La vente ne peut plus être annulée. Il n'existe pas dans ce cas là de délai de rétractation."""
Donc en théorie non, sauf s'il existe un vis caché qui ne peut être imputé qu'à l'ancien propriétaire.
En gros, cela va être assez difficile pour toi sachant que rien ne prouve que c'est lui qui ne t'a pas donné cette carte lors de la transaction. Il aurait fallu la réclamer avant de signer le certificat de vente.
Si j'ai pu t'aider, et si je n'ai pas dis de bêtise,
Cordialement,
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