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pasbienmalin
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225057 - 1er délit - 18 mois
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Bonjour,

je me suis fait controler avec 1,20mg/Litre d'air (certes, c'est nul de ma part).

Premier délit d'alcool au volant.

J'apprends ce jour que j'ai été condamné par défaut - en dépit de la demande de renvoi faite par mon avocat - à 18 mois de suspension de permis.

C'est pas un peu beaucoup pour un 1er délit d'alcool au volant ????

Merci de partager vos impressions avec moi.


interceptor80
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225077 - Re: 1er délit - 18 mois
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      pasbienmalin a écrit:

Bonjour,

je me suis fait controler avec 1,20mg/Litre d'air (certes, c'est nul de ma part).

Premier délit d'alcool au volant.

J'apprends ce jour que j'ai été condamné par défaut - en dépit de la demande de renvoi faite par mon avocat - à 18 mois de suspension de permis.

C'est pas un peu beaucoup pour un 1er délit d'alcool au volant ????

Merci de partager vos impressions avec moi.

Bonjour
Avec 2 grammes 40 c'est probablement le tarif dans votre région
Pas d'infractions connexes?

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

pasbienmalin
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225083 - Re: 1er délit - 18 mois
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Il n'y a absolument aucun délit connexe et c'est la première fois que cela m'arrive.

Ce n'est pas du tout dans les "tarifs" de la région. Je dirai même, bien au contraire...


interceptor80
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225087 - Re: 1er délit - 18 mois
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Bonjour
Probablement le juge n'a as apprécié que vous ne soyez pas à l’audience, c'est susceptible ces petites bêtes là!

Et votre avocat qu'est ce qu'il en dit?



Dernière modification par interceptor80 (13-01-2011 18:34:46)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

plusquecoupable
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225088 - Re: 1er délit - 18 mois
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      pasbienmalin a écrit:

Il n'y a absolument aucun délit connexe et c'est la première fois que cela m'arrive.

Ce n'est pas du tout dans les "tarifs" de la région. Je dirai même, bien au contraire...

bonsoir.

et qu'en pense votre avocat,puisque ce n'est pas le "tarif" habituel?
que vous a t-il conseillé?

edit:
doublé par interceptor.



Dernière modification par plusquecoupable (13-01-2011 18:37:03)

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.

pasbienmalin
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225091 - Re: 1er délit - 18 mois
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Oui, je veux bien, mais j'étais à 20.000km de là, l'huissier à eu la convocation très exactement 2 semaines avant l'audience. Je l'ai quand même appris, et nous avons fait une demande de renvoi (mon père est décédé récemment, je suis rentré aider un peu ma mère...).

Susceptibilité ou pas, c'est carrément énorme.

Et au niveau prison, nous nous attendons au pire...


pasbienmalin
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225097 - Re: 1er délit - 18 mois
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Mon avocat doit m'appeler dans la soirée et soit on en discute au tel, soit on se voit demain...car tout cela ne "sent" pas très bon...

C'est du grand n'importe quoi...suis dépité !



Dernière modification par pasbienmalin (13-01-2011 18:42:52)


Aléa
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225183 - Re: 1er délit - 18 mois
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Bonsoir,

Si c'est par défaut, quand vous aurez la signification du jugement faites OPPOSITION et vous irez vous expliquer devant le juge


idiot gene
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225201 - Re: 1er délit - 18 mois
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bonjour

vous êtes sûr qu'il était à l'audience votre avocat? icon_confused

test de signature

Aléa
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225204 - Re: 1er délit - 18 mois
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Bonsoir,

      idiot gene a écrit:

bonjour

vous êtes sûr qu'il était à l'audience votre avocat? icon_confused

Si, comme le dit pasbienmalin, c'est par défaut, non, l'avocat n'était pas à l'audience icon_confused 

S'il avait été à l'audience le jugement aurait rendu par "contradictoire à signifier" icon_cool


pasbienmalin
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225231 - Re: 1er délit - 18 mois
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Et oui, Aléa a 100% raison...mes avocats sont en métropole pour différentes raisons (notamment rapport audit tribunal et audit barreau...), mais la demande de renvoi a été motivée, au-delà d'être justifiée...Je pense que le décès du père et l'aide à la mère auraient dû être pris en compte...



Dernière modification par pasbienmalin (13-01-2011 20:28:44)


pasbienmalin
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225310 - Re: 1er délit - 18 mois
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et donc, au-delà de la surprise, rien à dire pour un 1er délit, c'est juste normal...


kirlian1
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Publié le 13 janvier 2011 - #1225395 - Re: 1er délit - 18 mois
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      pasbienmalin a écrit:

Et oui, Aléa a 100% raison...mes avocats sont en métropole pour différentes raisons (notamment rapport audit tribunal et audit barreau...), mais la demande de renvoi a été motivée, au-delà d'être justifiée...Je pense que le décès du père et l'aide à la mère auraient dû être pris en compte...

Bonsoir
Étonnant ce renvoi demandé et un défaut à suivre ! icon_biggrin
Vous avez été signifié de la citation à comparaitre ?

Mais puisque votre conseil , vous expose que c'est un jugement rendu par défaut icon_cool
alors :
Les jugements rendus par défauts sont très souvent "très durs" ! c'est fait pour !  icon_cool
Cela persiste souvent et encore du fait que d'ancienne procédure pénale/instruction criminelle , le juge était (quasi) tenu de prononcer le maximum.
Il semble là qu'il vous aura été fait grâce neanmoins de bonne moitié.
SI c'est bien là un défaut, il vous reste l'opposition comme exposé par Alea.
(re)voyez cotre conseil pour les formalités



Dernière modification par kirlian1 (13-01-2011 23:01:07)


pasbienmalin
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Publié le 14 janvier 2011 - #1225450 - Re: 1er délit - 18 mois
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comprends rien...


Papymèche
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Publié le 14 janvier 2011 - #1225469 - Re: 1er délit - 18 mois
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Bonjour

      pasbienmalin a écrit:

comprends rien...

C' est normal. C' est votre avocat qui va vous expliquer.


pasbienmalin
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Publié le 14 janvier 2011 - #1225481 - Re: 1er délit - 18 mois
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Bonjour en ce nouveau jour,

je "blaguais", je comprends bien ce qu'il s'est passé. Mais j'ai du mal à accepter cette espèce de "déni" judiciaire. Depuis quand on condamne les gens par défaut parce qu'ils ont une famille et s'en occupent???

J'avoue qu'au delà de la condamnation je suis choqué sur le principe. C'est peut-être bien là le problème...

Et 18 mois de suspension pour un 1er délit d'alcool, c'est du jamais vu...Déjà qu'ils ont bien fait en sorte que cela se passe sans mois car la magistrature a été mise au courant de mon absence pour (raisons familiales', je dois bien avouer que je suis un peu furax !

Merci pour vos réponses, c sympa de partager, même si on est pas toujours d'accord...


kirlian1
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Publié le 14 janvier 2011 - #1225683 - Re: 1er délit - 18 mois
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      pasbienmalin a écrit:

Bonjour en ce nouveau jour,

je "blaguais", je comprends bien ce qu'il s'est passé. Mais j'ai du mal à accepter cette espèce de "déni" judiciaire. Depuis quand on condamne les gens par défaut parce qu'ils ont une famille et s'en occupent???

J'avoue qu'au delà de la condamnation je suis choqué sur le principe. C'est peut-être bien là le problème...

Et 18 mois de suspension pour un 1er délit d'alcool, c'est du jamais vu...Déjà qu'ils ont bien fait en sorte que cela se passe sans mois car la magistrature a été mise au courant de mon absence pour (raisons familiales', je dois bien avouer que je suis un peu furax !

Merci pour vos réponses, c sympa de partager, même si on est pas toujours d'accord...

Bonjour
Quelque soit votre ressenti de justiciable, c'est simplement une situation normale.
Ce qui est étonnant c'est que votre conseil et sur la base de vos justifications n'ai pas réussi à obtenir un renvoi sm11


De toutes façons Si c'est bien un défaut et SI l'opposition est correctement formée (ne pas vous louper), vous vous retrouverez peu ou prou (j'évacue volontairement quelques subtilités de procédure) dans la même situation que si vous aviez bénéficié d'un renvoi .

Je n'ai pas compris comment vous avez eu connaissance de la citation à comparaitre ?


pasbienmalin
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Publié le 14 janvier 2011 - #1225733 - Re: 1er délit - 18 mois
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...par la rumeur icon_smile !

L'opposition est suspensive ? Je demande çà car l'appel ne l'est pas en matière d'alcool au volant, je crois bien.


kirlian1
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Publié le 14 janvier 2011 - #1225740 - Re: 1er délit - 18 mois
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      pasbienmalin a écrit:

...par la rumeur icon_smile !
.

re
OK
Alors votre conseil n'aura surement aucun mal à vous justifier de la façon dont vous allez devoir digérer !
icon_arrow icon_arrow


Aléa
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Publié le 14 janvier 2011 - #1225748 - Re: 1er délit - 18 mois
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Bonjour

      pasbienmalin a écrit:

...par la rumeur icon_smile !

Arf  icon_eek


Et par chez vous, il n'y a pas le tam tam  ? icon_biggrin


Source : Elle est sale, elle est glauque et grise, insidieuse et sournoise, d’autant plus meurtrière qu’elle est impalpable. On ne peut pas l’étrangler. Elle glisse entre les doigts comme la muqueuse immonde autour de l’anguille morte. Elle sent. Elle pue. Elle souille. C’est la rumeur. Pierre Desproges


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