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Une amie a acheté il y a deux ans à un professionnel un véhicule RENAULT KANGOU d'occasion, véhicule de LA POSTE. Lors du passage au CT il ressort que le véhicule ne porte pas de numéro de série type gravé? Quels recours ? Le vendeur (professionnel) n'a-t-il pas obligation de vendre un véhicule en état et conforme ?
Merci
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Une amie a acheté il y a deux ans à un professionnel un véhicule RENAULT KANGOU d'occasion, véhicule de LA POSTE. Lors du passage au CT il ressort que le véhicule ne porte pas de numéro de série type gravé? Quels recours ? Le vendeur (professionnel) n'a-t-il pas obligation de vendre un véhicule en état et conforme ?
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tout d'abord bonjour
Mille excuses à tous ............................. pour la première version ........................
Une amie a acheté il y a deux ans à un professionnel un véhicule RENAULT KANGOU d'occasion, véhicule de LA POSTE. Lors du passage au CT il ressort que le véhicule ne porte pas de numéro de série type gravé? Quels recours ? Le vendeur (professionnel) n'a-t-il pas obligation de vendre un véhicule en état et conforme ?
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Toyota Yaris 1.4 D-4D Luna 5p 2006
il y a bein soit une plaque sur le montant cote droit a l'interieur
ou
au moteur sur le passage de roue
a+
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bonjour,
plaque constructeur sur montant de porte avd
frappe a froid sur traverse sous siege avd
le n° frappé ainsi que la plaque constructeur sont obligatoires depuis le 1er janvier pour le CT
si ils sont illisibles ou absents ou non concordant avec la carte grise , il faut refaire un controle technique apres avoir fait refrapper le n° de serie ou remettre une plaque constructeur
Dernière modification par gisyl (13-01-2011 10:05:07)
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