Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 02-09-2005 13:07:18 - PV contesté remplacé.

 BEAUGEY
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-09-2005 
Messages: 1

PV contesté remplacé.

  Voir le profil de BEAUGEY        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je me suis fais prendre par un radar mobile pour 61 km/h au lieu de 50 km/h, mais je l'ai contesté étant donné que le gendarme s'était trompé de sens de circulation sur le PV.
Au bout de 2 mois, je reçois un appel de la gendarmerie qui me dit que ma contestation est recevable, mais que je vais recevoir un autre PV avec le bon sens de circulation, à régler sous 2 semaines.

A ce jour, j'ai reçu le nouveau PV, mais pas d'info écrite sur mon PV contesté; est-ce que la gendarmerie a le droit de remplacer un PV erroné, sinon à quoi sert le droit de contester une erreur de leur part ?

Merci pour votre aide.




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto