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Publié le 12 janvier 2011 - #1223790 -
Re: radar mobile caché
Bonjour,
L'essentiel pour un cinémomètre c'est qu'il soit correctement installé et surtout qu'il voit les voitures passer en excès de vitesse. Il ne devait pas être "complètement" caché, je pense, sinon il est aveugle
En fait, il devait être caché à votre vue, vous l'avez aperçu trop tard et là, il n'y a rien à faire.
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Publié le 12 janvier 2011 - #1223814 -
Re: radar mobile caché
Bonjour @lemerlix Pour votre info même dans un véhicule le radar est un radar fixe Seuls sont considérés comme mobiles les radars embarqués dans des véhicules qui prennent des photos en roulant
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 12 janvier 2011 - #1223893 -
Re: radar mobile caché
Bonjour
interceptor80 a écrit:
Bonjour @lemerlix Pour votre info même dans un véhicule le radar est un radar fixe Seuls sont considérés comme mobiles les radars embarqués dans des véhicules qui prennent des photos en roulant
Je me permets de vous signaler que Lemerlix n' est pas le seul a faire ce genre de confusion. Voyez un jugement de Cour de cassation récemment rapporté par le très attentif et taquin Kirlian N° de pourvoi: 10-80960 http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
(1) Si vous lisez, vous y verrez que la juridiction initiale a considéré qu' un Mesta 208, installé sur trépied, était un radar mobile (2) Que la juridiction d' appel, après avoir revu tout l' argumentaire de l'appel, en sa grande connaissance du système a aussi considéré qu' un Mesta 208, installé sur un trépied était un radar mobile; (3) Et que la délicieuse et compétente Cour de Cassation, n' a pas cru bon de rectifier ce point.
Du coup, comme ce n' est pas rectifié, il se pourrait qu' on puisse à l' avenir considérer que ce point n' est pas remis en cause, et que tout radar sur trépied serait un radar mobile, en s' appuyant sur le creux de cette JP
Alors que penser de la compétence des juges successifs sur ce qu' est un radar fixe ou mobile ? (Jugements quand même assez récents) Il me vient à l' idée que le très taquin Kirlian voulait vérifier si on lisait bien ces JP pour y relever les délicieuses embardées autres que juridiques. (Un peu comme un pêcheur appâtant son poisson)
Bon, on remarquera aussi que les gendarmes utilisateurs de l' outil, avaient appliqué une marge technique de 5% sur la vitesse relevée, et qu' ils ne confondent pas radar mobile et radar déplaçable. Heureusement que sur le terrain, il y en a qui suivent.
Dernière modification par Papymèche (12-01-2011 15:54:06)
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Publié le 12 janvier 2011 - #1223902 -
Re: radar mobile caché
Bonjour Il faudrait expliquer une fois pour toute à nos bons juges que c'est le contrôlé de vitesse qui est mobile puisque l'appareil de vitesse n'y est pas placé à cet endroit à demeure
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)