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Bonjour à tous,
vendredi dernier à 14h je me suis fais contrôler positif au THC au volant (donc prise de sang au poste et retention de 72h).
Lundi après-midi (à la fin de ma rétention), la gendarmerie m'appelle pour me confirmer que mes résultats sanguins sont positifs et que j'aurais un rendez-vous à la gendarmerie vendredi.
Est-ce que la suspension prend effet immédiatement ou puis-je conduire tant que je n'ai pas vu de mes propores yeux les résultats?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas conduire, surtout si le préfet a pu prendre, dans les 72 heures, un arrêté de suspension.
En outre, cette question vous auriez dû la poser au gendarme qui lui sait s'il y a eu arrêté ou pas.
Si le préfet n'a pu prendre l'arrêté le permis vous sera restitué.
Depuis quelle date vous avez le permis ?
Bonjour,
Cela m'étonnerait beaucoup que vous soyez jugé dans un délai de deux mois en correctionnelle. La justice à 3 ans devant elle pour vous poursuivre
Depuis quelle date avez vous le permis ?.
Je vous donne un exemple: un ami à moi a été controlé à plus de 0.8g d'alcool, donc suspension immédiate du permis et en attente de jugement. Il est passé devant un juge 2 mois après et on lui a donné une suspension de 4 mois, donc il lui en restait 2 à tirer.
Après je ne sais pas si entre l'alcool et les stupéfiants ça se passe pareil.
Merci
Aléa a écrit:
Bonjour,
Cela m'étonnerait beaucoup que vous soyez jugé dans un délai de deux mois en correctionnelle. La justice à 3 ans devant elle pour vous poursuivre
Depuis quelle date avez vous le permis ?.
Depuis janvier 2007, pardon
Bonjour,
Vous n'êtes donc plus en probatoire, c'était pour les 6 points en moins
Votre ami pour l'alcool est peut-être passé en CRPC. Vous verrez bien pour votre cas, personne ici ne peut vous donner de délai sinon des exemples qui valent pour ce qu'ils sont 
Aléa a écrit:
Bonjour,
Vous n'êtes donc plus en probatoire, c'était pour les 6 points en moins
Votre ami pour l'alcool est peut-être passé en CRPC. Vous verrez bien pour votre cas, personne ici ne peut vous donner de délai sinon des exemples qui valent pour ce qu'ils sont
Ok, merci
De toute façon je dois voir les gendarmes qui m'ont arrété ce vendredi, ils devraient pouvoir m'aiguiller.
Merci beaucoup en tout cas.
Bonjour, juste une question, combien de temps entre le dernier spliff et le contrôle positif?
Bonjour
Je vous donne une idée des poursuites pour mon département
sanction administrative:
06 mois de suspension administrative du permis de conduire. récupération du permis soumise à visite médicale favorable.
Poursuites judiciaires:
Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en tant que primo-délinquant
triplebuse a écrit:
Bonjour, juste une question, combien de temps entre le dernier spliff et le contrôle positif?
Franchement,j 'ai du tirer 6 à 7 lattes aux alentours des 1 heure du matin, mon contrôle s'est réalisé à 14h lendemain. D'après quelques échos ca resterait plus de 24h dans la salive...
En gros si vous fumez il ne vaut mieux pas toucher à la voiture d'ici une journée entière, car apparement les contrôles de ce genre vont s'intensifier.
interceptor80 a écrit:
Bonjour
Je vous donne une idée des poursuites pour mon département
sanction administrative:
06 mois de suspension administrative du permis de conduire. récupération du permis soumise à visite médicale favorable.
Poursuites judiciaires:
Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en tant que primo-délinquant
Qu'apporte le CRPC? svp
Cyrioul a écrit:
interceptor80 a écrit:
Bonjour
Je vous donne une idée des poursuites pour mon département
sanction administrative:
06 mois de suspension administrative du permis de conduire. récupération du permis soumise à visite médicale favorable.
Poursuites judiciaires:
Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en tant que primo-délinquantQu'apporte le CRPC? svp
Bonjour
Voici ce qu'est la CRPC
b) – la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, alais CRPC
Procédure prévue par les articles 495-7 et suivants du CPP. Elle concerne les délits punis à titre principal d’une peine d’amende ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à 5 ans.
Cela suppose que le mis en cause reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Une peine lui est proposée par le Parquet, la personne dispose d’un délai de 10 jours pour réfléchir, s’il l’accepte, une ordonnance d’homologation est rendue par le juge. S’il n ‘accepte pas, le dossier reviendra en audience publique par la voie de la citation.
La présence d’un avocat est obligatoire bien que ce dernier, présent dans la procédure, est uniquement là pour vérifier le respect des droits du mis en cause. Il ne participe pas à une véritable défense du prévenu.
La CRPC homologuée est susceptible d’appel.
Les peines en CRPC sont moindres que lors d'une comparution en audience publique.
La CRPC acceptée a les effets d’une condamnation définitive.
Elle entraîne la perte de point(s) sur le permis de conduire.
interceptor80 a écrit:
Cyrioul a écrit:
interceptor80 a écrit:
Bonjour
Je vous donne une idée des poursuites pour mon département
sanction administrative:
06 mois de suspension administrative du permis de conduire. récupération du permis soumise à visite médicale favorable.
Poursuites judiciaires:
Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en tant que primo-délinquantQu'apporte le CRPC? svp
Bonjour
Voici ce qu'est la CRPC
b) – la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, alais CRPC
Procédure prévue par les articles 495-7 et suivants du CPP. Elle concerne les délits punis à titre principal d’une peine d’amende ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à 5 ans.
Cela suppose que le mis en cause reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Une peine lui est proposée par le Parquet, la personne dispose d’un délai de 10 jours pour réfléchir, s’il l’accepte, une ordonnance d’homologation est rendue par le juge. S’il n ‘accepte pas, le dossier reviendra en audience publique par la voie de la citation.
La présence d’un avocat est obligatoire bien que ce dernier, présent dans la procédure, est uniquement là pour vérifier le respect des droits du mis en cause. Il ne participe pas à une véritable défense du prévenu.
La CRPC homologuée est susceptible d’appel.
Les peines en CRPC sont moindres que lors d'une comparution en audience publique.
La CRPC acceptée a les effets d’une condamnation définitive.
Elle entraîne la perte de point(s) sur le permis de conduire.
Ok, dans mon cas ce serait possible?
Bonjour
Vous le saurez quand vous irez voir les gendarmes pour la notification de votre taux
Cela est tout à fait possible car cela se passe comme cela dans la majorité des cas de mon département.
Si autre décision du parquet revenez nous voir
Bonjour,
Tout est possible et la particularité de la CRPC c'est que vous pouvez, en tant qu'auteur des faits, la demander au procureur qui fait suite ou non à votre requête 
Bonjour
Oui mais il n'a pas intérêt à la demander si compo pénale (parfois cela peut arriver si le magistrat de permanence est de bonne humeur)
Aléa a écrit:
Bonjour,
Tout est possible et la particularité de la CRPC c'est que vous pouvez, en tant qu'auteur des faits, la demander au procureur qui fait suite ou non à votre requête
Donc dans tous les cas il vaut mieux que j'ai recourt au CRPC car celui-ci réduirait ma peine?
Bon en tout cas merci pour vos réponses, c'est sympa.
interceptor80 a écrit:
Bonjour
Oui mais il n'a pas intérêt à la demander si compo pénale (parfois cela peut arriver si le magistrat de permanence est de bonne humeur)
Qu'est-ce que c'est ceci?? 
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