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Bonjour;
Mon père possède une CIBI dans sa voiture depuis déjà quelques années et lors d'une "opération coup-de-poing" (vous savez, ce qui est diligenté par les CRS de Thionville, [57100] dans le but de déceler des trafics de stupéfiants par des fouilles de voitures et vérification des papiers) il s'est fait verbaliser pour l'usage de cette CIBI en conduisant. Il a d'abord fait la remarque que ce n'était pas un téléphone portable -dont l'aspect commercial semble être plutôt de mise- mais pour avertir ses collègues de cette présence policière dans ce secteur.
Peut-il contester et l'amende est-elle la même que dans le cas de l'usage du téléphone au volant (à savoir, 35 Euros d'amende et 2 points en moins sur le permis) ? Des amis lui ont dit "Même si tu avais un croissant à la main c'était pareil... Même tarif!"
Merci de votre(vos) réponse(s).
Bonjour
La CIBI n'est pas un téléphone donc l'infraction ne peut être relevée par contre il peut être relevé conducteur n'étant pas en mesure de manœuvrer aisément - même tarif mais pas de retrait de points
Dernière modification par interceptor80 (10-01-2011 19:38:16)
Bonjour,
Les mesures adoptées par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière, inscrites dans le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 prévoient des sanctions explicites pour l'utilisation du portable au volant. L'utilisation de la CB en conduisant, n'est pas santionnée. Néanmoins, l'article 412-6 du Code de la Route relatif à la maîtrise du véhicule reste en vigueur en cas d'accident et peut être retenu contre le conducteur utilisant un appareil CB.
Dernière modification par biche. (21-03-2011 20:40:50)
biche. a écrit:
Bonjour,
Les mesures adoptées par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière, inscrites dans le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 prévoient des sanctions explicites pour l'utilisation du portable au volant. L'utilisation de la CB en conduisant, n'est pas santionnée. Néanmoins, l'article 412-6 du Code de la Route relatif à la maîtrise du véhicule reste en vigueur en cas d'accident et peut être retenu contre le conducteur utilisant un pareil CB.
bonjour.
mais si,par l'application du fameux 412-6 dont les fdo raffolent,avec ou sans accident. 
un simple pain au chocolat suffit à se faire harponner,alors pensez,une CB. 
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
C'est vrai et normal pour l'usage de quoi que ce soit... car on doit avant tout avoir l'aptitude "au réflexe" donc les deux mains sur le volant. Mais ce que je ne savais pas c'était les deux points en moins sur le permis qui ne sont finalement pas débités.
Pensez au citoyen bordelais qui s'était fait prendre il y a un an à Bordeaux par un policier qui croyait que ce conducteur avait un portable à la main et qui en fait se grattait l'oreille...!
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