Je reviens du tribunal.

Bonjour a tous .Suite et fin du post ""valeur etonnament haute"
Je sors à l'instant du tribunal , verdict:
2 Mois de prison avec sursit.
5 Mois de suspension de permis .
Mais on ne m'as rien dit pour l'amende alors que tous les autres on etaient mis au courant est-ce normal ?

Bonjour,

Pour un meilleur suivi de votre affaire vous ne croyez pas qu'il aurait mieux valu poster sur la file initiale ?  Vous ne facilitez pas la tâche des  intervenants. 

Desole ; je ne comprend pas qu'est ce que c'est la file initiale ? :

bonsoir
Moi je me souviens de votre post
Ben ... ils ont été durs

Re
Cela veut dire qu'il faut reprendre le premier sujet que vous avez ouvert, il revient en premier et on peut avoir l'historique
Sinon pourquoi Aléa se décarcasse, hein ,
( joke)
:rolleyes:

Bsr
Pour ceux qui arrivent pas a suivre voici le post original
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 883#122883
Tiger

Re
Cela veut dire qu'il faut reprendre le premier sujet que vous avez ouvert, il revient en premier et on peut avoir l'historique
Sinon pourquoi Aléa se décarcasse, hein ,
( joke)
:rolleyes:

Bonsoir,

            Je l'avais retrouvé son post initial mais j'aurais aimé que ce soit lui qui le remette en selle. Ah mais  !

Bonjour , vraiment désolé mais je pensais que c'etait un nouveau sujet .Je f'rai plus  .Pouvez quand meme repondre à ma question .
On ne me parle pas d'amende donc si je ne paye pas l'amende on ne me retire pas de points ????

On ne me parle pas d'amende donc si je ne paye pas l'amende on ne me retire pas de points ????

je pense que vous n'avez pas (tout) entendu lors du prononcé, de toutes façons vous serez vite fixé en prenant connaissance de la decision ecrite, voir aupres du greffe ou de votre conseil si vous etiez assisté.

On ne me parle pas d'amende donc si je ne paye pas l'amende on ne me retire pas de points ????

Bonjour,

La perte de points intervient s'il y a condamnation. Même si la sanction de l'amende n'a pas été prononcée, ce qui reste à vérifier, vous allez perdre 6 points.

Bonjour , je viens de recevoir la confirmation du jugement par mon avocat:
1 mois de prison avec sursis
5 mois de suspension du permis de conduire.
Droit fixe de procedure de 90 Euros representant les frais de justice.
Pas d'amende alors que tout les autres prevenus ont des amendes de 200 à 650 Euros j'avoue que je ne comprend pas trop
Pour infos les frais d'avocats séelevent à 726.44 € TTC.

Bonjour,

En France il a y a un principe pour le prononcé des peines c'est celui de la personnalisation, de l'individualisation. Autrement dit, chaque cas est unique, il ne peut être strictement calqué sur un autre cas quand bien même il serait identique.

Le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation, il ne vous a pas infligé d'amende mais a peut-être forcé sur les autres peines.

Aléa, Merci encore de la limpidité et de la rapidité de vos reponses juste une derniere petite question (apres promis j'arrete  ) a partir de quand les points seront retirés de permis ?

Aléa, Merci encore de la limpidité et de la rapidité de vos reponses juste une derniere petite question (apres promis j'arrete  ) a partir de quand les points seront retirés de permis ?

Bonjour,

L'on est susceptible de perdre les points après :

- le paiement de l'amende forfaitaire,
- l'établissement du bordereau de l'amende forfaiaire majorée (quand on ne paie pas l'amende initile),
- une condamnation devenue définitive, c'est à dire après les délais des voies de recours,
- l'exécution d'une compositon pénale.

Et c'est là que tout se complique car la date de départ des 3 ans n'intervient que lorsque le dossier est inscrit au fichier national, autant dire que cela peut prendre 8 jours, un mois, un an ... en fonction de la célérité des fonctionnaires chargés de la gestion.

Bonjour , je viens de recevoir la confirmation du jugement par mon avocat:
1 mois de prison avec sursis
5 mois de suspension du permis de conduire.
Droit fixe de procedure de 90 Euros representant les frais de justice.
Pas d'amende alors que tout les autres prevenus ont des amendes de 200 à 650 Euros j'avoue que je ne comprend pas trop
Pour infos les frais d'avocats séelevent à 726.44 € TTC.

Vincent, je pense que le juge a ton simplement oublié de mettre l'amende et comme elle est pas obligatoire ...
Mais en principe, ils sont encouragés a faire gagner de l'argent a l'état; sans pour autant mettre la personne en faillite, c'est souvent pour cela qu'il demande le metier ... L'amende est pas la même pour un RMiste ou un dentiste  :rolleyes: