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 01-09-2005 17:16:31 - Affichage d'un ticket horo.dans un endroit non reglementaire

 jyfra
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-09-2005 
Messages: 1

Affichage d'un ticket horo.dans un endroit non reglementaire

  Voir le profil de jyfra        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je reçois une relance de pv pour le motif suivant (montant 33 euro):
Affichage d'un ticket horodateur  dans un endroit non reglementaire
Jamais entendu parler de cette infraction.
Puis je contester ce motif ahurissant...S'ils mettent ce genre de motif c'est qu'ils ont pu voir le ticket et que donc j'avais payé....
Je ne comprends pas
Merci de votre aide
JYFRA




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 01-09-2005 17:23:30 - Affichage d'un ticket horo.dans un endroit non reglementaire

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 864

Re: Affichage d'un ticket horo.dans un endroit non reglementaire

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Le motif est en effet ahurissant mais il existe bien ! Cependant d'après ce que j'ai compris il faut que l'arrêté qui met en place le stationnement payant prévoit cette infraction (demandez l'arrêté en maire).

Voici un jugement sur lequel vous pouvez peut-être vous appuer : http://www.droitroutier.com/arrets/4.html

PS : C'est sympa Remy de servir de cobaye  icon_lol  icon_lol  icon_lol





 02-09-2005 20:42:24 - Affichage d'un ticket horo.dans un endroit non reglementaire

 fangio67
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 25-07-2005 
Messages: 78

Re: Affichage d'un ticket horo.dans un endroit non reglementaire

  Voir le profil de fangio67        Voter pour ce message (+1 point)

salut

Le 26 avril dernier j'ai été verbalisé pour un stationnement payant non acquitté. icon_sad

Le ticket émis par l'horodateur était tombé par terre. icon_wink

Une heure plus tard, je portais au commissariat de police ma lettre de réclamation et le justificatif. icon_lol

le 2 juin réponse du ministère public: icon_eek
je vous informe que je ne peux réserver de suite favorable à votre requête.
En effet le ticket doit être posé derrière le pare brise bien visible de l'extérieur.
je vous serais donc obligé de bien vouloir acquitter, dans les délais prescrits, le paiement de l'amende forfaitaire.

Donc devant son refus, par lettre remise au commissariat de police et noté dans la main courante, je demande de me faire citer devant le tribunal de police. icon_redface

En date du 18 luillet, je suis convoqué par un huissier de justice qui me remet une citation à comparaître en personne  :rolleyes:

Après lecture des posts de ce forum concernant ce sujet je me suis procuré l'arrêté municipal instaurant les zones de stationnement payant.

A aucun moment il n'est fait état de l'obligation d'apposer ce ticket. icon_exclaim

Connaissant la rigueur de notre juge de police, j'aimerais obtenir pour soutenir ma discussion l'article d'un code (?) mentionnant cette obligation.
Car en l'absence de cette information sur le document de la mairie, mon stationnement étant régulier en la forme (justificatif de paiement), je devrais normalement être   relaxé. icon_twisted

merci
salut



 08-09-2005 15:38:45 - Affichage d'un ticket horo.dans un endroit non reglementaire

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1634

Re: Affichage d'un ticket horo.dans un endroit non reglementaire

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

il n'y a aucun article du code prévoyant l'affichage du ticket et donc a fortiori d'article précisant ou ce dernier devrait être placé.

Greg




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