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crio
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Publié le 1 septembre 2005 - #135345 - denonciation
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Bonjour à tous, tout d'abord, je suis un petit nouveau  icon_biggrin

Je me demandais s'il est possible de transférer un pv d'exces de vitesse (par dénonciation sur le pv) à n'importe qui, même que l'on ne connait pas. Par exemple une personne qui serait consentente qui aurait assez de points, qui n'aurait pas de voiture par exemple ou autre raison (pécunière) .

Est-ce légal car j'ai l'impression que rien ne l'empêche ?


alonsojp
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Publié le 1 septembre 2005 - #135353 - Re: denonciation
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Bonjour

Effectivement rien ne vous empêche de le faire sauf que c'est interdit de faire une fausse déclaration  icon_lol ! Le mieux est de demander la photo et si vous n'êtes pas reconnaissable là vous pouvez dire que ce n'est pas vous. En revanche si on vous reconnaît sur la photo c'est délicat !


  
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