pv peut etre contestable

Bonjour,

Relisez cet article où il est précisé qu'un cyclomoteur (le scoot de 50 cc est considéré comme un cylcomoteur) n'a pas d'obligation d'avoir des clignotants.

Article R313-14

   Feux indicateurs de direction.
   I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.
   II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.
   III. - Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0,5 tonne ou un appareil agricole ou de travaux publics remorqué, ou son chargement masque les feux indicateurs de direction du véhicule tracteur, la remorque ou l'appareil doit être muni des dispositifs correspondants.
   IV. - Pour tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics remorqué, les feux indicateurs de direction peuvent être fixés sur un support amovible.
   V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   VI. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux indicateurs de direction, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

il est ecrit :" circulation d'un scooter non regulierement equipe de retroviseur" et deuxieme amende "circulation d'un vehicule a moteur non munit de feu de route conforme"

Relisez cet article où il est précisé qu'un cyclomoteur (le scoot de 50 cc est considéré comme un cylcomoteur) n'a pas d'obligation d'avoir des clignotants.

Alea , je n'ai pas lu le mot clignotant dans le post initial ?

il est ecrit :" circulation d'un scooter non regulierement equipe de retroviseur" et deuxieme amende "circulation d'un vehicule a moteur non munit de feu de route conforme"

Relisez cet article où il est précisé qu'un cyclomoteur (le scoot de 50 cc est considéré comme un cylcomoteur) n'a pas d'obligation d'avoir des clignotants.

Alea , je n'ai pas lu le mot clignotant dans le post initial ?

Bonjour,

M'aurait-on menti  ?   :rolleyes:

L'indicateur de direction à position fixe et à lumière clignotante ne serait-ce pas le feu clignotant  ?   

M'aurait-on menti ? Rolling Eyes

L'indicateur de direction à position fixe et à lumière clignotante ne serait-ce pas le feu clignotant ?

bin si ! , mais je ne vois pas où il en est question dans le post d'origine
je ne lis que PV pour retroviseur et feu de route ? 

Bon !!!!
Peut être que j'hallucine et j'exagere mais bientot on se prendra des prunes pour manque de signalisation sur les baskets !!!!!!!!!!

M'aurait-on menti ? Rolling Eyes

L'indicateur de direction à position fixe et à lumière clignotante ne serait-ce pas le feu clignotant ?

bin si ! , mais je ne vois pas où il en est question dans le post d'origine
je ne lis que PV pour retroviseur et feu de route ? 

Bonjour,

Eh ben oui on m'a menti   :rolleyes:   Enfin, je me suis menti tout seul à moi même   

En  fait, je suis parti sur le clignotant alors qu'il est question de rétro. 

Je me rattrape, voici l'article pour le rétro  :



Article R316-6

   Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
   Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, à l'exception des motocyclettes, doit être muni de deux rétroviseurs intérieurs et deux rétroviseurs latéraux réglés pour l'élève conducteur et l'accompagnateur.
   Pour l'apprentissage anticipé de la conduite, les véhicules utilisés pendant la période de conduite accompagnée ne sont pas soumis à l'obligation d'être munis de deux rétroviseurs intérieurs.
   Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.
   Le fait de contrevenir aux dispositions des deux premiers alinéas ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.


Conclusion, si je lis correctement l'article, le  scoot doit en être équipé.

ce que vous n'avait pas bien compris c que le scooter n'ete pas en circulation il ete en stationnement sur un parking et le conducteur ete a cinq metre assi sur un petit mur donc le terme circulation d'un vehicule etc... et utiliser a tord donc non conforme a la procedure

ce que vous n'avait pas bien compris c que le scooter n'ete pas en circulation il ete en stationnement sur un parking et le conducteur ete a cinq metre assi sur un petit mur donc le terme circulation d'un vehicule etc... et utiliser a tord donc non conforme a la procedure

Bonsoir,

A partir du moment où il est sur la voie publique ou sur une  voie privée ouverte à la circulation le scoot est considéré en circulation, quand bien même il ne roulait pas.

Mais non alea .. tu savais pas??
Il l'avait juste depose la  pour l'exposer mais comptait surtout pas l'utiliser .. il comptait le pousser pour le ramener chez lui ...si si mr le policier et le juge vont y croire !   

Mais non alea .. tu savais pas??
Il l'avait juste depose la  pour l'exposer mais comptait surtout pas l'utiliser .. il comptait le pousser pour le ramener chez lui ...si si mr le policier et le juge vont y croire !   

Petite chose qui est tou a fait credible c que le scoot ete en panne et il le ramener chez lui en poussant


et oui il y a un garrage tou proche de la ou ilon ete et donc tou proche de la ou il abite

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bonjour j'ai eu le droit à mon cadeau de Noël le 22 (si si le 22)
j'ai une bécane 1000 vtr
arrêté pour CT : pot mig -> 45 €
pas de catadiope -> 45 €
et indicateurs de direction arrière non conformes : ils sont intégrés dans feu et sont de limunosité correcte et orange
il s'est fait plaisir !
donc si j'en crois le texte : R313-14 ref mentionné sur pv , ma motocyclette n'est même pas sujete à l'obligation d'avoir des indicateurs de direction ?
merci de votre réponse

Bonjour,
Je sais qu'une 1000 VTR n'a rien dans le ventre    , mais de là à se prendre pour un cyclomoteur, c'est l'histoire de la grenouille qui voulait devenir aussi grosse que le boeuf mais à l'envers ........ 

Article R313-14

   Feux indicateurs de direction.
   I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.
   II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.
.........
   
Voici quelques définitions du code de la route (extrait)
CODE DE LA ROUTE
.......
Article R311-1
........
   Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
   - "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
   a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
   b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
..........
   - motocyclette: véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;

   - motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; .......

Bonnes fêtes et appel de phares d'un 1100 ZZR (remisé pour l'hiver)