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sharklade
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Publié le 1 septembre 2005 - #135344 - pv peut etre contestable
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bonjour a tous je suis tout nouveau dans ce forum est j'ai quelques petite question a propos des pv

ils se trouve que sur les pv sur le verso de la page cartoner (enfin presque) dans le cadre du bas il y a ecris:
"si la contravention ne fait pas l'objet d'une procedure devant le tribunal de police (cas A) et que vous contester la realité de l'infraction vous ne payer pas mais vous devez dans le delai de 30 jours transmettre à:"

le probleme c que ensuite il n'y a ni tampon nirien du tout d'ecris par le policier donc je me disait que avec un peu de chance l'amende n'etait pas valable surtout que en plus sur l'amende il est ecrit :" circulation d'un scooter non regulierement equipe de retroviseur" et deuxieme amende "circulation d'un vehicule a moteur non munit de feu de route conforme" le souci c que les policier sont venu nous controler mes amis et moi alors que nous etions arrete sur un parking (nous etions en scooter 50cc assi sur un mur et non sur les scooter qui ete eteind) et il ne se sont pas presenter il nous ont juste demander ,sans phrase de salutation type ,a qui ete c vehicule et il nous on demander de les demarrer il on aussi insulté un amis a moi de con il lui on aussi demander si  il ete toujours sdf en rigolant devant lui (il c fait mettre dehors de chez ses parent ) donc je pense que avec tous ce qui c passer il y a de quoi se rebifer

comptant sur vos reponse explicative je vous souhaite une bonne journée


Aléa
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Publié le 1 septembre 2005 - #135388 - Re: pv peut etre contestable
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Bonjour,

Relisez cet article où il est précisé qu'un cyclomoteur (le scoot de 50 cc est considéré comme un cylcomoteur) n'a pas d'obligation d'avoir des clignotants.

Article R313-14

   Feux indicateurs de direction.
   I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.
   II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.
   III. - Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0,5 tonne ou un appareil agricole ou de travaux publics remorqué, ou son chargement masque les feux indicateurs de direction du véhicule tracteur, la remorque ou l'appareil doit être muni des dispositifs correspondants.
   IV. - Pour tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics remorqué, les feux indicateurs de direction peuvent être fixés sur un support amovible.
   V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   VI. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux indicateurs de direction, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


kirlian1
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Publié le 1 septembre 2005 - #135489 - Re: pv peut etre contestable
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      il est ecrit :" circulation d'un scooter non regulierement equipe de retroviseur" et deuxieme amende "circulation d'un vehicule a moteur non munit de feu de route conforme"

      Relisez cet article où il est précisé qu'un cyclomoteur (le scoot de 50 cc est considéré comme un cylcomoteur) n'a pas d'obligation d'avoir des clignotants.

Alea , je n'ai pas lu le mot clignotant dans le post initial ?


Aléa
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Publié le 1 septembre 2005 - #135518 - Re: pv peut etre contestable
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      il est ecrit :" circulation d'un scooter non regulierement equipe de retroviseur" et deuxieme amende "circulation d'un vehicule a moteur non munit de feu de route conforme"

      Relisez cet article où il est précisé qu'un cyclomoteur (le scoot de 50 cc est considéré comme un cylcomoteur) n'a pas d'obligation d'avoir des clignotants.

Alea , je n'ai pas lu le mot clignotant dans le post initial ?

Bonjour,

M'aurait-on menti  ?   :rolleyes:

L'indicateur de direction à position fixe et à lumière clignotante ne serait-ce pas le feu clignotant  ?    icon_wink


kirlian1
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Publié le 1 septembre 2005 - #135542 - Re: pv peut etre contestable
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      M'aurait-on menti ? Rolling Eyes

L'indicateur de direction à position fixe et à lumière clignotante ne serait-ce pas le feu clignotant ?

bin si ! icon_biggrin , mais je ne vois pas où il en est question dans le post d'origine
je ne lis que PV pour retroviseur et feu de route ?  icon_eek


cathymonier
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Publié le 1 septembre 2005 - #135549 - Re: pv peut etre contestable
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Bon !!!!
Peut être que j'hallucine et j'exagere mais bientot on se prendra des prunes pour manque de signalisation sur les baskets !!!!!!!!!!
icon_eek


Aléa
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Publié le 1 septembre 2005 - #135556 - Re: pv peut etre contestable
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      M'aurait-on menti ? Rolling Eyes

L'indicateur de direction à position fixe et à lumière clignotante ne serait-ce pas le feu clignotant ?

bin si ! icon_biggrin , mais je ne vois pas où il en est question dans le post d'origine
je ne lis que PV pour retroviseur et feu de route ?  icon_eek

Bonjour,

Eh ben oui on m'a menti   :rolleyes:   Enfin, je me suis menti tout seul à moi même  icon_lol 

En  fait, je suis parti sur le clignotant alors qu'il est question de rétro.  icon_redface

Je me rattrape, voici l'article pour le rétro  :



Article R316-6

   Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
   Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, à l'exception des motocyclettes, doit être muni de deux rétroviseurs intérieurs et deux rétroviseurs latéraux réglés pour l'élève conducteur et l'accompagnateur.
   Pour l'apprentissage anticipé de la conduite, les véhicules utilisés pendant la période de conduite accompagnée ne sont pas soumis à l'obligation d'être munis de deux rétroviseurs intérieurs.
   Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.
   Le fait de contrevenir aux dispositions des deux premiers alinéas ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.


Conclusion, si je lis correctement l'article, le  scoot doit en être équipé.


sharklade
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Publié le 1 septembre 2005 - #135586 - Re: pv peut etre contestable
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ce que vous n'avait pas bien compris c que le scooter n'ete pas en circulation il ete en stationnement sur un parking et le conducteur ete a cinq metre assi sur un petit mur donc le terme circulation d'un vehicule etc... et utiliser a tord donc non conforme a la procedure


Aléa
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Publié le 1 septembre 2005 - #135600 - Re: pv peut etre contestable
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      ce que vous n'avait pas bien compris c que le scooter n'ete pas en circulation il ete en stationnement sur un parking et le conducteur ete a cinq metre assi sur un petit mur donc le terme circulation d'un vehicule etc... et utiliser a tord donc non conforme a la procedure

Bonsoir,

A partir du moment où il est sur la voie publique ou sur une  voie privée ouverte à la circulation le scoot est considéré en circulation, quand bien même il ne roulait pas.


Tiger33
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Publié le 1 septembre 2005 - #135615 - Re: pv peut etre contestable
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Mais non alea .. tu savais pas??
Il l'avait juste depose la  pour l'exposer mais comptait surtout pas l'utiliser .. il comptait le pousser pour le ramener chez lui ...si si mr le policier et le juge vont y croire !  icon_lol  icon_arrow

De l'entraide vient la solution !

sharklade
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Publié le 2 septembre 2005 - #135944 - Re: pv peut etre contestable
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      Mais non alea .. tu savais pas??
Il l'avait juste depose la  pour l'exposer mais comptait surtout pas l'utiliser .. il comptait le pousser pour le ramener chez lui ...si si mr le policier et le juge vont y croire !  icon_lol  icon_arrow

Petite chose qui est tou a fait credible c que le scoot ete en panne et il le ramener chez lui en poussant


et oui il y a un garrage tou proche de la ou ilon ete et donc tou proche de la ou il abite

>>>>>>>[]


jobar85
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Publié le 24 décembre 2005 - #209376 - Re: pv peut etre contestable
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bonjour j'ai eu le droit à mon cadeau de Noël le 22 (si si le 22)
j'ai une bécane 1000 vtr
arrêté pour CT : pot mig -> 45 €
pas de catadiope -> 45 €
et indicateurs de direction arrière non conformes : ils sont intégrés dans feu et sont de limunosité correcte et orange
il s'est fait plaisir !
donc si j'en crois le texte : R313-14 ref mentionné sur pv , ma motocyclette n'est même pas sujete à l'obligation d'avoir des indicateurs de direction ?
merci de votre réponse


PIFTON
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Publié le 24 décembre 2005 - #209472 - Re: pv peut etre contestable
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Bonjour,
Je sais qu'une 1000 VTR n'a rien dans le ventre  icon_razz  , mais de là à se prendre pour un cyclomoteur, c'est l'histoire de la grenouille qui voulait devenir aussi grosse que le boeuf mais à l'envers ........  icon_biggrin

Article R313-14

   Feux indicateurs de direction.
   I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.
   II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.
.........
   
Voici quelques définitions du code de la route (extrait)
CODE DE LA ROUTE
.......
Article R311-1
........
   Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
   - "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
   a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
   b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
..........
   - motocyclette: véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;

   - motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; .......

Bonnes fêtes et appel de phares d'un 1100 ZZR (remisé pour l'hiver)  icon_wink

L'homme honorable applique ce qu'il veut enseigner, ensuite il enseigne (Confucius)

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