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francois4485
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218673 - Contester PV Téléphone au volant
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Bonjour,


J'ai eu un PV aujourd'hui pour téléphone au volant.

La n'ature de la contravention est celle-ci: "Usage du téléphone portable par conducteur d'un véhicule en circulation. (portable à l'oreille) R412-6-1 du cr"

Je voulais savoir s'il y avait possibilité de contester?

Utilisant la voiture pour mes déplacements professionnels je fais plus de 50 000 Km par an donc perdre 2 points ça fait mal...


Merci d'avance pour vos réponses.


Ratoslot
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218676 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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Bonjour, et : Simple question : quel fait, quelle erreur, ou quel argument avanceriez vous?

Car il n'y a pas de recette miracle pour éviter une contravention, surtout si vous reconnaissez que l'infraction était constituée.

Un verre d'alcool, ça va, c'est quand il y en a plusieurs que ça devient un problème....

JPAL
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218677 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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Bonsoir
Et contester sur quel motif ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

francois4485
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218687 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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j'ai vu sur certains forums qu'il fallait que ce soit indiqué explicitement que le téléphone était tenu en main... là c'est a l'oreille mais bon des fois avec les failles et les lois ou un avocat, sur un simple mot on peut contester.

C'est pour ça j'aimerais avoir des avis éventuels pour voir et tenter...


JUSTEINFO
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218701 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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      francois4485 a écrit:

j'ai vu sur certains forums qu'il fallait que ce soit indiqué explicitement que le téléphone était tenu en main... là c'est a l'oreille mais bon des fois avec les failles et les lois ou un avocat, sur un simple mot on peut contester.

C'est pour ça j'aimerais avoir des avis éventuels pour voir et tenter...

Bonsoir,

Le texte est bien "tenu en main".

L'usage des oreillettes ne peut donc être réprimé.


Aléa
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218703 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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Bonsoir,

Vous pourriez nous scanner, en l'anonymisant, l'avis de contravention ?


Tiger33
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218711 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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bjr
oui mais la il ecrit portable a loreille
et il tient comment le portable ???
abec un elastique???? icon_biggrin
tiger

De l'entraide vient la solution !

francois4485
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218712 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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Voila le pv.

Merci

Permis de conduire Perte de points  0 Contester PV Téléphone au volant
 

idiot gene
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218713 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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bonsoir

      Tiger33 a écrit:

bjr
oui mais la il ecrit portable a loreille
et il tient comment le portable ???
abec un elastique???? icon_biggrin
tiger

bin y en a qui sont tellement mal fichu qu'ils ont la clavicule  à hauteur de l'oreille... c'est pratique comme porte téléphone icon_mrgreen

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Ratoslot
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218714 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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Bonsoir,

Ou alors de justifier, notice de yoga à l'appui, que le maintien du téléphone à l'oreille par une pression oreille-épaule ne gêne en rien la conduite en toutes circonstances... icon_smile

Maintenant, j'ai autant d'expérience des tribunaux que du soufflé aux haricots, si quelqu'un pouvait m'indiquer si on peut tenir uen défense sur un ... jeu de mot, au final? Ca me semble un peu capillotracté....

Un verre d'alcool, ça va, c'est quand il y en a plusieurs que ça devient un problème....

francois4485
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218715 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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      Tiger33 a écrit:

bjr
oui mais la il ecrit portable a loreille
et il tient comment le portable ???
abec un elastique???? icon_biggrin
tiger

Oui et si j'avais mis un élastique pour le tenir... qui sait... icon_smile


idiot gene
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218717 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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bonjour

      francois4485 a écrit:

Voila le pv.

Merci

ah mais vous tenez un motif! vous téléphoniez du Bureau! icon_biggrin
je suis sûr que ça fera sourire l'omp icon_rolleyes quoique..;par les temps qui courent icon_sad

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Aléa
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218719 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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Bonsoir,

Merci pour le scan.

Sérieusement, comment il tenait à l'oreille le téléphone, avec votre main ou coincé avec la casquette ?


JUSTEINFO
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218722 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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Bonsoir,

Le PV ne fait pas état du "tenu en main" donc contestation possible et tenable devant un tribunal


francois4485
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218723 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Merci pour le scan.

Sérieusement, comment il tenait à l'oreille le téléphone, avec votre main ou coincé avec la casquette ?

Je ne portais pas de casquette...


Tiger33
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218724 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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re..
et heu jsute poru mon info
un professionnel de la route.. 50 000 kms
j'ai du mal a comprendre
j'en rencontre ils ont tous des kits mains libres style parrot et autre...
comment ca arrive vous faire.... comme ca...
c dommage car comme vous dites ous ets bien place pour savoir que votre permis est capital
tiger

De l'entraide vient la solution !

francois4485
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218727 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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      Tiger33 a écrit:

re..
et heu jsute poru mon info
un professionnel de la route.. 50 000 kms
j'ai du mal a comprendre
j'en rencontre ils ont tous des kits mains libres style parrot et autre...
comment ca arrive vous faire.... comme ca...
c dommage car comme vous dites ous ets bien place pour savoir que votre permis est capital
tiger

et oui, partit un peu vite de chez un client j'ai pas allumé l'oreillette bluetooth, un appel sur la route et on a le réflexe de répondre... ça arrive...


Aléa
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218729 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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Bonsoir,

      francois4485 a écrit:

Je ne portais pas de casquette...

OK, reste la première solution icon_confused

Contester vous pouvez, avoir gain de cause, cela m'étonnerait beaucoup. icon_confused

A vous de voir icon_cool


idiot gene
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218732 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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Bonsoir

      JUSTEINFO a écrit:

,

Le PV ne fait pas état du "tenu en main" donc contestation possible et tenable devant un tribunal

et vu qu'il y a pas mal de jp qui condamnent alors qu'il n'y avait même pas de téléphone à portée mais que la personne a eu le tort de soutenir sa tête, accoudé à la portière icon_rolleyes
on a eu plusieurs cas icon_confused

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francois4485
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218733 - Re: Contester PV Téléphone au volant
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      idiot gene a écrit:

Bonsoir

      JUSTEINFO a écrit:

,

Le PV ne fait pas état du "tenu en main" donc contestation possible et tenable devant un tribunal

et vu qu'il y a pas mal de jp qui condamnent alors qu'il n'y avait même pas de téléphone à portée mais que la personne a eu le tort de soutenir sa tête, accoudé à la portière icon_rolleyes
on a eu plusieurs cas icon_confused

et si pour etre sur je décide de prendre l'aide d'un avocat? vous pensez que ça pourrait avoir quel cout??

Merci de vos réponses icon_wink


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