1 |
|
Publié le 5 janvier 2011 - #1218509 -
Citation à comparaitre au tribunal de police de bruxelles
Bonjour,j'ai reçu aujourd'hui une citation à comparaitre au tribunal de police le 17/01/2011 pour control technique pas en régle. Ma question est celle-ci, quelle peine j'encoure et quelles sont les concécances si je ne peu me présenter ???
Publié le 5 janvier 2011 - #1218566 -
Re: Citation à comparaitre au tribunal de police de bruxelles
bonjour,
l'accès au code et infraction en belgique est plus fouillis qu'en france 
ici ça serait 135€, là je pense que c'est une infraction du 1er degré qui va de 55à 1350€ .
voir ici http://www.code-de-la-route.be/wet.php?wet=87
Ca serait sympa si vous nous faisiez le retour de votre condamnation, pour notre instruction 
test de signature
|
1 |
|