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ciollow
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218093 - possibilité d'annulation ??
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Bonjour,


J'ai trois voitures garée dans ma rue. La police est passé deux fois dans la même journée pour mettre des amendes de stationnement (mauvais coté) et defaut d'assurance... Cela m'a fait 5 amendes en un samedi, sur les amendes ils n'ont pas marqué le numero de la rue et ils ont marqué "allée" à la place de "rue"... Que puis-je faire ?? Est-ce un motif suffisant ?? Merci de votre réponse


Aléa
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218099 - Re: possibilité d'annulation ??
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Bonjour,

Ben, il ne vous reste plus qu'à payer. icon_confused

Elles sont assurées ces voitures  ?


ciollow
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218103 - Re: possibilité d'annulation ??
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deux le sont, oui.
Mais le fait que l'adresse ne soit pas bonne ne compte pas ?


ciollow
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218107 - Re: possibilité d'annulation ??
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Re_bonjour

De plus, pour le stationnement, deux sont "cas n 1" et une troisième "cas n 2 "... Là aussi pas de possibilité de la remettre en cas n 1 ?? elles étaient toutes au même endroit. (comme les dix autres dans la rue d'ailleurs..) Merci


Aléa
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218139 - Re: possibilité d'annulation ??
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Bonjour,

vous auriez intérêt à justifier dans les 5 jours auprès du commissariat local que 2 voitures sont assurées en leur présentant les contraventions qui seront tamponnées.  Pour la troisième, vous prenez des risques

C'est pour quel motif le cas n° 2 ?


ciollow
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218190 - Re: possibilité d'annulation ??
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Bonjour,

En fait, j'en ai deux pour defaut d'assurance, dont une est assurée mais les amendes remontent a plus de trois semaines, et trois amendes pour stationnement. Deux en cas n 1 pour non changement de coté, et la troisième pour stationement génant, le cas n 2 c'est pour "stationnement génant"... Et l'erreur sur l'intitulé de la rue ne change rien ? merci pour votre efficacité


Aléa
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218191 - Re: possibilité d'annulation ??
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Bonjour,

Le stationnement gênant seul ne suffit pas, il faut une nature du caractère gênant, c'est à dire un des cas prévus au R417-10


ciollow
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218194 - Re: possibilité d'annulation ??
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bonjour,

ok. La je suis au boulot, je vais regarder ça sur l'amende en rentrant. Merci pour tout


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 5 janvier 2011 - #1218197 - Re: possibilité d'annulation ??
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Bonjour,

Ce qui est ennuyeux, c'est le défaut d'assurance, car il peut vous mener au tribunal correctionnel.


ciollow
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Publié le 10 janvier 2011 - #1222079 - Re: possibilité d'annulation ??
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bonjour,

J'ai vérifié l'amende cas n 2 pour stationnement genant, il y a la case "unilatérale non observé" qui est cochée, comme les deux autres mais qui elles sont cas n 1... J'ai payé les deux pour defaut d'assurance. Donc est ce que c'est suffisant pour la faire passer en cas numéro 1 ? Merci


JUSTEINFO
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Publié le 10 janvier 2011 - #1222083 - Re: possibilité d'annulation ??
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Bonjour,

L'absence de lieu précis de l'infraction est une cause de nullité des PV.


Aléa
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Publié le 10 janvier 2011 - #1222094 - Re: possibilité d'annulation ??
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Bonjour,

      ciollow a écrit:

bonjour,

J'ai vérifié l'amende cas n 2 pour stationnement genant, il y a la case "unilatérale non observé" qui est cochée, comme les deux autres mais qui elles sont cas n 1... J'ai payé les deux pour defaut d'assurance. Donc est ce que c'est suffisant pour la faire passer en cas numéro 1 ? Merci

Le stationnement unilatéral non observé constitue une contravention de la classe 1 avec une amende forfaitaire à 11 €uros, R417-2 du CR


ciollow
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Publié le 11 janvier 2011 - #1222862 - Re: possibilité d'annulation ??
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bonjour ,

merci pour tout. Donc il faut que je retrouve le bon commissariat et leur redonner directement ?


interceptor80
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Publié le 11 janvier 2011 - #1222868 - Re: possibilité d'annulation ??
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Bonjour

      J'ai payé les deux pour defaut d'assurance.

Si vous avez réglé par timbre amende ce n'est pas des défauts d'assurance
Avez vous suite à ces timbres amendes justifié d'une assurance au commissariat?

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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