Publié le 5 janvier 2011 - #1218093 -
possibilité d'annulation ??
Bonjour,
J'ai trois voitures garée dans ma rue. La police est passé deux fois dans la même journée pour mettre des amendes de stationnement (mauvais coté) et defaut d'assurance... Cela m'a fait 5 amendes en un samedi, sur les amendes ils n'ont pas marqué le numero de la rue et ils ont marqué "allée" à la place de "rue"... Que puis-je faire ?? Est-ce un motif suffisant ?? Merci de votre réponse
Publié le 5 janvier 2011 - #1218107 -
Re: possibilité d'annulation ??
Re_bonjour
De plus, pour le stationnement, deux sont "cas n 1" et une troisième "cas n 2 "... Là aussi pas de possibilité de la remettre en cas n 1 ?? elles étaient toutes au même endroit. (comme les dix autres dans la rue d'ailleurs..) Merci
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Publié le 5 janvier 2011 - #1218139 -
Re: possibilité d'annulation ??
Bonjour,
vous auriez intérêt à justifier dans les 5 jours auprès du commissariat local que 2 voitures sont assurées en leur présentant les contraventions qui seront tamponnées. Pour la troisième, vous prenez des risques
Publié le 5 janvier 2011 - #1218190 -
Re: possibilité d'annulation ??
Bonjour,
En fait, j'en ai deux pour defaut d'assurance, dont une est assurée mais les amendes remontent a plus de trois semaines, et trois amendes pour stationnement. Deux en cas n 1 pour non changement de coté, et la troisième pour stationement génant, le cas n 2 c'est pour "stationnement génant"... Et l'erreur sur l'intitulé de la rue ne change rien ? merci pour votre efficacité
Publié le 10 janvier 2011 - #1222079 -
Re: possibilité d'annulation ??
bonjour,
J'ai vérifié l'amende cas n 2 pour stationnement genant, il y a la case "unilatérale non observé" qui est cochée, comme les deux autres mais qui elles sont cas n 1... J'ai payé les deux pour defaut d'assurance. Donc est ce que c'est suffisant pour la faire passer en cas numéro 1 ? Merci
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Publié le 10 janvier 2011 - #1222094 -
Re: possibilité d'annulation ??
Bonjour,
ciollow a écrit:
bonjour,
J'ai vérifié l'amende cas n 2 pour stationnement genant, il y a la case "unilatérale non observé" qui est cochée, comme les deux autres mais qui elles sont cas n 1... J'ai payé les deux pour defaut d'assurance. Donc est ce que c'est suffisant pour la faire passer en cas numéro 1 ? Merci
Le stationnement unilatéral non observé constitue une contravention de la classe 1 avec une amende forfaitaire à 11 €uros, R417-2 du CR
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Publié le 11 janvier 2011 - #1222868 -
Re: possibilité d'annulation ??
Bonjour
J'ai payé les deux pour defaut d'assurance.
Si vous avez réglé par timbre amende ce n'est pas des défauts d'assurance Avez vous suite à ces timbres amendes justifié d'une assurance au commissariat?
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)