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Bonjour
Je me suis fais prendre à un radar feu rouge le 13/11/2010 (pas de contestation possible aux vues des photos sauf que nous sommes 3 à conduire la voiture et qui conduisait il y a un mois ? mais ce n'est pas le sujet de mon propos)
Dans la case "appareil" il y a bien écrit "appareil homologué..... mais pas sa date de vérification, sachant que le radar est en place depuis le 5/11/2010 est-ce un motif de contestation ?
De plus l'identification de l'agent verbalisateur est un matricule alors que sur des PV de dépassements de vitesse que j'ai "attrappé" auparavent il y avait un nom de personne.
Autre point, j'ai déjà eu un PV d'excès de vitesse en 2006 et un en 2008 (toujours inférieurs à 20 km/h) j'ai récupéré le poins de 2008 mais pas celui de 2006 est-ce une erreur informatique ou autre ?
Merci d'avance à ceux qui peuvent me renseigner et bonne année à tous
papamobile
Bonjour
Son installation est récente puisque nov 2010, Il ne sera pas vérifié avant nov 2011
Les avis de contravention ont perdu les noms des OPJ du CACIR. Il n' y a plus qu' un matricule qu' ils soient en Gie ou PN
Il était ou ce CA-FR (c' est le nom du système). Et comme on manque de clichés sur le forum, peut être pourriez vous y mettre les vôtres anonymisés.
Pour les points, c' est la date de paiement des infractions à 1 point qui détermine la restitution un an après si ente temps il n' y a pas une autre infraction
Toute autre infraction à 2 points et plus, fait repartir le système pour 3 ans.
Merci Papymèche pour la réactivité, pas de problème pour les photos, je les anonymise et les place sur le forum.
En résumé, tant pis pour les 4 points.
Bonsoir
papamobile a écrit:
Merci Papymèche pour la réactivité, pas de problème pour les photos, je les anonymise et les place sur le forum.
En résumé, tant pis pour les 4 points.
Tut tut ! Si le conducteur n' est pas identifié, le détenteur du CI est redevable pécuniairement (Article L121-3 du CdR), mais pas de perte de points.
Ce ne sera pas 90€ c' est sûr ! Ca peut atteindre 750€ au pire, mais le plus probable quelque chose compris entre 135+10% de 135#150€ et 375€ (Certains juges sont un peu remontés et peuvent même aller jusqu' au max possible de 750€ quand ils jugent des personnes morales)
Le tout assorti de frais de justice de 22€
Il y a une ristourne si on s' acquitte vite.
[Hum] : Je ne mets pas la formulation exacte en place, une discussion amusante sur ce sujet étant en cours sur un autre forum, avec un vrai pro assumé à 100% 
Or je sais qu' il vient pomper des infos sur ce forum 
[Fin de Hum]
C' est à vous et vous seul de choisir votre optimum.
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