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mrpochpoch
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Ma voiture Seat Leon 1.9 TDi150 Sport BV6 5p 2001
Publié le 20 avril 2011 - #1292635 - Re: Je reçois des amendes pour un véhicule que j'ai vendu en février 2008
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      play3000 a écrit:

Bonjour,
A priori, encore quelques mois à attendre : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/ … les-pv.php
Je n'ai pas chercher les modifications aux CdR dont il est question dans l'article.
A+
Play3000

Bonjour play3000,

Merci pour l'article...

Par contre, aucun détail sur la modification technique opérée ... Qqn sait t'il de quoi il s'agit ?

Le nouveau propriétaire "virtuel" ( puisque déclaré par le vendeur grâce au certificat de vente ) sera t' il désormais rendu responsable des infractions commises ?

Et si les informations présentes sur le certificat de vente transmises en préfecture sont erronées... que se passe t' il ?

J'avoue être perplexe quant au bon fonctionnement de ce système ...


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