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aidemoi
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Publié le 1 septembre 2005 - #134984 - SVP aidez-moi
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N'ayant pas l'habitude d'ecrire sur des forums, je vais essayer d'etre le plus explicite possible pour vous expliquer les situations de l'accidents...

Il est 5h55 du matin...
Je suis sur la file de gauche sur l'autoroute...
Je sent un cou sur l'aile arriere droit de mon vehicule...
Je me retourne pour voir ce qu'il se passe quand soudain je vois un camion (transportant de la marchandise "fruits et legumes", environ du meme gabarit qu'un camion de pizza, mais en plus carré) zig-zagé puis venir me re-taper de plein fouets la portiere passagé, pour ensuite re-zig-zagé et atterir en tonneau face a moi...
Mon vehicule n'a pas changé de trajectoir durant les 2 chocs, ce qui n'aurait carémment pas étais le cas avec un vehicule moins costaux (merci AUDI)

D'après les "dire" du conducteur, j'aurai mis mon clignotant puis me serai rabatu pour lui couper la route...

Les policiers étant venu sur les lieux, nous ont conseillé de nous echanger nos coordonées pour nous arranger à l'amiable...

Le vehicule étant assuré au nom de ma mere, je prefera attendre qu'elle finit son travail pour aller avec elle a l'adresse indiqué par le conducteur du camion.

Je me rend donc vers 17h30 à l'adresse indiqué (une alimentation), quand soudain j'apercois le passager du camion ainsi que le conducteur derriere le comptoir du magasin, nous
regardant moi et ma mere d'un air anormale...

Leur expliquant que nous voulons rediger le constat, le passager nous explique que suite au choc, il préferait que nous repassions lundi (sois 5jours plus tard) pour rédiger le constat...

LE PROBLEME EST LE SUIVANT:

Le vehicule est assuré au nom de ma mere...
Je me suis renseignez aupres de notre assureur, et ils nous ont dit que si j'avais un accident, ont devrait payer une franchise de 1095euros...
Cette somme étant tres importantes, je souhaiterais mettre ma mere comme conductrice du vehicule...
Pour cela il faudrait donc que je sois sympa avec le conducteur pour qu'il accepte de me faire cette faveur...
Le probleme est qu'il n'acceptera jamais de me faire une faveur, sachant que nos versions sont en désacords...

DE PLUS...

Mise a part des douleurs au cou et au bas du dos survenu quelques minutes plus tard, (suite au choc d'un camion percutant de plein face le coté de mon vehicule), je reste tres choqué, me remémorant chaques minutes depuis cette accidents la scene d'un camion arrivant droit sur moi...
N'arrivant pas a trouver le sommeil, dûe à une boule d'angoisse qui est presente depuis le moment de l'accident, j'ai réussi a m'assoupir quelques minutes quand soudain je me suis réveillé en sursaut, dûe a ces images d'impactes qui me sont venu dans mon sommeil.
Depuis, je n'arrive plus a trouver le sommeil, repenssant sans cesse, non seulement aux scenes de l'accidents, mais aussi aux dilemme qui se présente devant moi, sachant que:

- où je maintiens les faits, et donc le conducteur ne me laissera pas changé le nom du conducteur, ce qui fait que je devrais alors payer une franchise de 1095euros, et n'etant assuré qu'au tiers, si l'assurance decide de mettre 50/50 puisque nous sommes tous deux en désacord, je risque d'etre perdant dans l'histoire.

- où j'accepte sa version des faits, ce qui fait que je suis donc fautifs dans l'accident, et là, il y a des chances pour qu'il accepte que l'on marque que ce soit ma mere qui conduisait le vehicule, mais elle se prendra un malus, et de plus, je n'aurais pas le remboursement des dégats de mon véhicule, qui s'eleve à une somme assez importante sachant que le vehicule est une audi a3.

SVP, QUE DOIS-JE FAIRE POUR POUVOIR METTRE UN MAXIMUM DE CHANCE DE MON COTE??? IL YAURAIT T-IL UNE AUTRE SOLUTION ???


pippo
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Publié le 1 septembre 2005 - #134992 - Re: SVP aidez-moi
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Dire la vérité sur ce coup !
Imagine tu mets ta mère en conducteur et eux il décide de faire appel aux gendarmes qui sont intervenus sur l'accident ! Tu prends tous les torts et aucun remboursement pour fausse déclaration ...
Tu risques même la radiation a l'assurance et après dur dur pour en retrouver une.

Et attends pas 5 jours pour faire le constat, s'ils veulent pas le faire, rempli ta partie et envoies en disant qu'ils refusent de faire le constat a l'amiable.

Enfin moi c'est comme cela que j'agirais !
Tiens nous au courant des suites de ton histoire.



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Publié le 1 septembre 2005 - #135022 - Re: SVP aidez-moi
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Message supprime


aidemoi
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Publié le 1 septembre 2005 - #135258 - Re: SVP aidez-moi
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merci beaucoup de répondre...


dohan
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Publié le 3 septembre 2005 - #136391 - Re: SVP aidez-moi
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heu il me semble qu'il y'a un délai pour déclaré le constat a l'aasurance apré sa il préne pas en compte peut etre le chaufeur du camion veu dépassé ce délai pour pas que le constat serve a quelque chose.


cbrun
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Publié le 3 septembre 2005 - #136469 - Re: SVP aidez-moi
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Bonjour,

      heu il me semble qu'il y'a un délai pour déclaré le constat a l'aasurance apré sa il préne pas en compte peut etre le chaufeur du camion veu dépassé ce délai pour pas que le constat serve a quelque chose.

Oui, il y a un délai pour déclarer tout sinistre quel qu'il soit. Il est de :
- 5 jours ouvrés pour tous les sinistres
SAUF :
- 2 jours ouvrés pour un sinistre VOL
- 24 heures pour un sinistre mortalité du bétail.
ainsi en décide le Code des assurances dans son article L113-2
MAIS cet article ajoute dans son avant-dernier paragraphe :
"Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus.../... ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice...""
Donc :
- il faut déjà que le contrat prévoit la sanction pour déclaration tardive
- puis que l'assureur _prouve_ que le retard lui a causé un préjudice.
Dans un accident purement matériel entre deux véhicules cette preuve
est, en pratique, impossible à apporter étant donné l'absence de tout risque de voir un dommage matériel s'aggraver  en quelques jours...et quand bien même cela serait possible, encore faudrait-il prouver la relation directe entre l'aggravation et le temps passé...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

aidemoi
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Inscrit le 1 septembre 2005 
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Publié le 4 septembre 2005 - #136856 - Re: SVP aidez-moi
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Merci de prendre la peine de me répondre, je vous assure que c'est tres rassurant de voir qu'on prend la peine de s'interraisser a nos problèmes.
En esperant rendre l'appareil en pouvant aporter de l'aide a ce forum...

Sinon, pour ce qui est du délai, autrement dit, le délai de 5jours n'est donc pas OBLIGATOIRE pour un accident materiel ???

Car si j'ai bien compris, vu que l'assureur ne peut pas prouver que le fait d'attendre quelques jours de plus peut apporté un aggravement du materiel, il est donc obligé d'accepter le contrat d'un accident materiel, meme datant de quelques jours de plus que le délai prévu ???

Merci de me répondre...


cbrun
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Messages: 7954
Publié le 4 septembre 2005 - #136886 - Re: SVP aidez-moi
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Bonjour,

"Donc" :
-votre contrat vous demande de déclarer tout accident dans un délai de 5 jours ouvrés (jours fériés et/ou chômés étant exclus)
- si la déclaration est faite au-delà de ce délai, votre assureur ne sera fondé à vous le reprocher et vous sanctionner par une déchance de garantie que s'il a subi  de ce fait un préjudice et qu'il  est en mesure de provuer la relation directe entre votre retard et le préjudice prétendu.

"Donc" rien de catastrophique à craindre mais des discussions et des soucis possibles c'est évident si vous décidez de retarder l'envoi d'une déclaration...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

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