Bonsoir

C' est donc des picolomètres modernes, qui font autocorrélation des taux individuels de chaque souffle du même mesurage.
Pas d' espoir.

Il est normalement demandé de procéder à la vérification du taux, le plus vite possible après interception, tout en ménageant un temps d' attente de 30mn au moins après ingestion de quoi que ce soit.

Le taux mesuré à 0,29mg/l aurait donc du être porté sur l' avis de contravention. Les deux taux seront sur le PV que vous n' aurez pas, sauf si vous demandez à être jugé.

La précision absolue du picolomètre est de +/-0,032mg/l, ce qui veut dire que sur le premier mesurage, vous aviez 100% de chances d' être statistiquement au dessus du seuil légal.

Le deuxième mesurage a cependant été retenu. Ceci veut dire qu' à cet instant, la mesure n' était plus statistiquement à 100% au dessus du seuil, mais à environ (au pif) à10/15% au dessous du seuil est à 80/75% au dessus du seuil.

Il arrive, mais très rarement qu' un juge un peu plus technique que les autres en tienne compte.

Mais, de par les taux mesurés, il vous dira que vous étiez en phase descendante, et qu' au moment ou vous conduisiez, vous étiez au dessus de 0,29mg/l, La condamnation ne fait pas de doute pour moi. (Il aurait fallu avoir des chiffres 0,27, pui 0,29mg/l, et pas 0,29 puis 0,27mg/l)

Si cous contestez, vous allez de toutes façons perdre 6 points et risquer une amende comprise entre 135+10% de 135#150€ (probable vu le taux, mais pouvant être plus forte, et le maximum possible de 750€, le tout assorti de frais de justice de 22€ (Ce serait un peu moins selon le temps d' acquittement de l' amende)

Mais vous êtes obligé de constester, si non le permis est perdu.

Vous avez les éléments de décision en main. A la fois techniques et tactiques

Bonjour,

@Papymèche : Les 10% concernent uniquement les infractions relevées au vol, donc principalement RENNES.

En outre il risque entre 0 et 750 €uros, mais aussi une suspension.  Il faut oublier les tarifs des amendes forfaitaires dans un tel cas de figure.

bsr

je crois que je vais procéder ainsi:

-je ne règle pas la contravention
-je conteste celle ci au bout de 45 jours
d'ici Juin 2011 j'aurais acquis 2 point sup sur mon permis en sachant que mon retrait de point sera de  6 points.
concrètement qu'est ce que je risque en faisant ainsi?

      DavidTaylor a écrit:

Alors j'ai soufflé la première fois à 0,29mg/litre d'air expiré et 5 minutes (chrono) après 0,27mg/litre d'air expiré. Donc d'après vous, ai je une chance de sauver mon permis? (en jouant la ruse bien sur)

C'est trop tard maintenant...

Vous vous y ètes mal pris, c'est toujours le souffle du taux le plus bas qui est retenu, vu que vous étiez dans une phase descendante, vous auriez du faire exprès de foirer le second souffle pour le retarder, de façon à souffler environ 20 minutes après , de cette façon vous auriez été en dessous de 0,25mg

Si je veux contester ma contravention, dois je accepter le recommandé concernant la lettre 48s?

Bonsoir

      Aléa a écrit:

Bonjour,

@Papymèche : Les 10% concernent uniquement les infractions relevées au vol, donc principalement RENNES.

En outre il risque entre 0 et 750 €uros, mais aussi une suspension.  Il faut oublier les tarifs des amendes forfaitaires dans un tel cas de figure.

Les 10% sur seulement les infractions au vol, c' est dit ou ? (Je m' instructionne)
Le zéro c' est pour une condamnation avec dispense de peine ?
Je pensais, hors ce cas très spécial, qu' il ne pouvait y avoir que relaxe ou au moins AF. (Même en cas de plafond de ressoirces faible)
Quelques petites pierres dans mon abysse juridique. Please.

La suspension, je sais pour l' avoir vu sur le cas de ???? (Bachir de mauvaise mémoire. Enfin la mienne de mémoire, pas Bachir)
Mais là, sans antécédents, et avec une remarque sur les 0,032mg, et bien que les pensées d' un juge futur soient impénétrables, J'peux pas y croirrrrre ! (Savoureuse expression Cajun sûr, mais possiblement Acadienne aussi ?)

Bonsoir

      Fargo a écrit:

      DavidTaylor a écrit:

Alors j'ai soufflé la première fois à 0,29mg/litre d'air expiré et 5 minutes (chrono) après 0,27mg/litre d'air expiré. Donc d'après vous, ai je une chance de sauver mon permis? (en jouant la ruse bien sur)

C'est trop tard maintenant...

Vous vous y ètes mal pris, c'est toujours le souffle du taux le plus bas qui est retenu, vu que vous étiez dans une phase descendante, vous auriez du faire exprès de foirer le second souffle pour le retarder, de façon à souffler environ 20 minutes après , de cette façon vous auriez été en dessous de 0,25mg

Non ! Mais c' est une pratique admise. Les textes sont pourtant précis la dessus. Si un FDO décide que c' est le premier mesurage qu' il va mettre sur le PV, il est dans le droit de le faire, même si ce taux est plus élevé que le deuxième. Et le juge retiendra ce taux.

Bonsoir

      Papymèche a écrit:

Les 10% sur seulement les infractions au vol, c'est dit ou ? (Je m' instructionne)

C'est ici  :


Article 530-1 du CPP

Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 58

Au vu de la requête faite en application du premier alinéa de l'article 529-2, de la protestation formulée en application du premier alinéa de l'article 529-5 , de celle prévue par le III de l'article 529-6 ou de la réclamation faite en application du deuxième alinéa de l'article 530, le ministère public peut, soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l'intéressé de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis.

En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant de l'amende ou de l'indemnité forfaitaire dans les cas prévus par le premier alinéa de l'article 529-2 , le premier alinéa de l'article 529-5 ou le premier alinéa du III de l'article 529-6, ni être inférieure au montant de l'amende forfaitaire majorée dans les cas prévus par le second alinéa de l'article 529-2, le second alinéa de l'article 529-5 et le second alinéa du III de l'article 529-6.

Dans les cas prévus par l'article 529-10, en cas de classement sans suite ou de relaxe, s'il a été procédé à la consignation prévue par cet article, le montant de la consignation est reversé à la personne à qui avait été adressé l'avis de paiement de l'amende forfaitaire ou ayant fait l'objet des poursuites. Les modalités de ce remboursement sont définies par voie réglementaire. En cas de condamnation, l'amende prononcée ne peut être inférieure au montant prévu à l'alinéa précédent augmenté d'une somme de 10 %.

      Papymêche a écrit:

Le zéro c'est pour une condamnation avec dispense de peine ?Je pensais, hors ce cas très spécial, qu' il ne pouvait y avoir que relaxe ou au moins AF. (Même en cas de plafond de ressoirces faible)
Quelques petites pierres dans mon abysse juridique. Please.

Oui, le zéro c'est pour les reconnus coupables mais avec " dispense de peine", il reste quand même les 22 €uros de frais fixes moins 20% etc.

L'amende encourrue est donc comprise entre 1 et 750 €uros

Bonjour

      DavidTaylor a écrit:

Si je veux contester ma contravention, dois je accepter le recommandé concernant la lettre 48s?

Si vous contestez, vous ne recevrez pas de 48S tant que vous ne serez pas jugé et tant que le jugement ne sera pas définitif.

Ah d'accord ca me rassure, par contre ce qui me chagrine c'est que l'agent qui m'a arreté m'a dit que j'allait recevoir un recommandé

Bonsoir

      DavidTaylor a écrit:

Ah d'accord ca me rassure, par contre ce qui me chagrine c'est que l'agent qui m'a arreté m'a dit que j'allait recevoir un recommandé

Vous savez, les agents (*) ne sont pas forcément les meilleurs connaisseurs de la procédure.

* : sauf ceux qui sont régulièrement sur ce forum.

      JPAL a écrit:

Bonjour

      DavidTaylor a écrit:

Si je veux contester ma contravention, dois je accepter le recommandé concernant la lettre 48s?

Si vous contestez, vous ne recevrez pas de 48S tant que vous ne serez pas jugé et tant que le jugement ne sera pas définitif.

Bonsoir
ça existe encore les...  lettres  48S  ?

Je me suis renseigné et j'ai lu que l'interdiction de 6 mois pour repasser l'examen du permis de conduire prend effet au moment de l'invalidation de celui ci. Donc si je perd le "procès", alors je devrai payer l'amende, l'invalidation du permis s'en suivra et cette interdiction prendra ensuite effet. C'est bien ca? Je ne me trompe pas?

Bonjour
La seule chose que vous pouvez espérer, c'est de faire trainer les choses, en contestant cet avis de contravention, aux alentours du 10/02/11, en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public (à vous de trouver le motif de la contestation), en lui joignant l'original de cet avis dont vous aurez au préalable rempli le verso de la carte de paiement et demandez à être entendu par le Tribunal de Police afin de vous y défendre, et vous attendez...

Vous recevez une convocation pour le jugement, et si la date de celui ci est antérieur à la date de récupération de vos 2 points, vous appellez le Greffe du tribunal environ deux semaines avant, et vous demandez le report de votre jugement ce qui vous fera passer à nouveau en jugement ultérieurement.

Par contre, attendez vous à prendre une amende, avec éventuellement une suspension de quelques semaines du permis de conduire...

Vous aurez l'obligation de suivre un stage qui vous permettra, de récupérer 4 points, et le remboursement de l'amende.
Et votre permis sera sauvé.
A vous de comprendre que l'alcool, la drogue, et la vitesse !!!!!!