kirlian1 a écrit:

      lakeshard a écrit:

      greg k a écrit:

Bonjour

Pour autant que je sache, c'est bien 7 jours. Il est d'ailleurs possible d'acheter un ticket dea stationnement résidentiel pour cette durée.

Grg

Bonjour,

Pour autant que je sache, Paris est connu pour avoir la particularité d'avoir un arrêté faisant considérer le stationnement comme abusif dès 24h.

Bonsoir
Je rappelle régulièrement , et ce sera là surement la première fois de l'année 2011, que si l'ordonnance (et pas l'arrêté) 71-16757 du 15 Sept. 1971 prévoyait à l'origine dans son article 16 une durée de 24H maxi de stationnement en un même point,  cette durée (là prise par arrêté préfectoral  00-16680 du 28 avril 2000) est  "revenue/retournée" à la règle normale et générale des 7 jours.

Re,

Interessant. A tout hasard, auriez-vous un lien vers cet arrêté ?
(Enfin bon, ça semble implicite à plusieurs reprises sur le site de la mairie de Paris  là par exemple)

      lakeshard a écrit:

Interessant. A tout hasard, auriez-vous un lien vers cet arrêté ?

Bonsoir Lakeshard
Voir votre MP

      lakeshard a écrit:

« parking gratuit » ; je ne crois pas qu'une telle chose existe dans Paris, si on peut se garer, qu'il y a des places matérialisées et que ce n'est pas payant, dans Paris, c'est de toute évidence la voie publique).

Bonjour,

HS: je sors une peu du cadre de cette file...

Sur le parking gratuit, même si la mairie et la rpefecture ont souhaité supprimer toutes ces places, il reste bien des places gratuites à Paris (quelques bouts de rues, ou place ponctuelles) car sans stationnement payant matérialisé et ne correspondant à aucun stationnement interdit ou gênant.

Malheureusement, c'est la préfecture qui, à force de répéter qu'il n'y a aucune place "gratuite", poussent les ASVP voire la PN à inventer des motifs imaginaires de type "pleine voie", "double file" alors que le long du trottoir, "entrée carrossable" alors qu'il y a un mur... (comme on en voit de temps en temps sur le forum). Les fdo commettent alors bien un délit mais qui est bien difficile à prouver... 

Greg

      greg k a écrit:

      lakeshard a écrit:

« parking gratuit » ; je ne crois pas qu'une telle chose existe dans Paris, si on peut se garer, qu'il y a des places matérialisées et que ce n'est pas payant, dans Paris, c'est de toute évidence la voie publique).

Bonjour,

HS: je sors une peu du cadre de cette file...

Sur le parking gratuit, même si la mairie et la rpefecture ont souhaité supprimer toutes ces places, il reste bien des places gratuites à Paris (quelques bouts de rues, ou place ponctuelles) car sans stationnement payant matérialisé et ne correspondant à aucun stationnement interdit ou gênant.

Je suis certain que nous sommes d'accord sur la distinction entre parking et places. Je pense bien que Lys évoque ce type de place. Vous avez raison, elles sont rares, alors si en plus elles sont encombrées par les garagistes du coin...

      greg k a écrit:

Malheureusement, c'est la préfecture qui, à force de répéter qu'il n'y a aucune place "gratuite", poussent les ASVP voire la PN à inventer des motifs imaginaires de type "pleine voie", "double file" alors que le long du trottoir, "entrée carrossable" alors qu'il y a un mur... (comme on en voit de temps en temps sur le forum). Les fdo commettent alors bien un délit mais qui est bien difficile à prouver... 

Greg

Un délit ?

Re,

      lakeshard a écrit:

Je suis certain que nous sommes d'accord sur la distinction entre parking et places. Je pense bien que Lys évoque ce type de place. Vous avez raison, elles sont rares, alors si en plus elles sont encombrées par les garagistes du coin...

Oui, je suis d'accord, il est bien interdit d'occuper abusivement l'espace public.

      lakeshard a écrit:

Un délit ?

Eh bien ça dépend de la qualification que l'on retiendrait mais j'aurais tendance à dire faux en écriture 441-1 et suivants CP et cela pourrait même à l'extrême être considéré comme un crime...

Greg

bonjour,
je crois que Mr lakeshard a parfaitement résumé la réel situation de Lys.
Va falloir sortir le carnet de chèque.

Bonjour à tous!
Je profite de ce sujet (un peu déterré)
Peux t il y avoir mise en fourrière immédiate sans arrété ou sans panonceau indiquant cette mise en fourrière?
Pour être un peu plus clair :
Je me gare  d'un coté de la rue interdit de stationner, maintenant que j'y réfléchis, à moitié sur un trottoir, mais ne génant pas la circulation automobile, ni des sortie de véhicules, ni la visibilité. Mais effectivement, celle des piétons sur le trottoir. Deux heures plus tard, plus de voiture.

Il a t-il un abus?  (autre que le mien, j'en suis bien conscient )

Si vous avez quelques éclaircissements, je vous en remercie!
Cordialement

      Cocots a écrit:

Bonjour à tous!
Je profite de ce sujet (un peu déterré)
Peux t il y avoir mise en fourrière immédiate sans arrété ou sans panonceau indiquant cette mise en fourrière?
Pour être un peu plus clair :
Je me gare  d'un coté de la rue interdit de stationner, maintenant que j'y réfléchis, à moitié sur un trottoir, mais ne génant pas la circulation automobile, ni des sortie de véhicules, ni la visibilité. Mais effectivement, celle des piétons sur le trottoir. Deux heures plus tard, plus de voiture.

Il a t-il un abus?  (autre que le mien, j'en suis bien conscient )

Si vous avez quelques éclaircissements, je vous en remercie!
Cordialement

bonjour
A moitié sur le trottoir, c'est sur le trottoir.
pas besoin de panneaux pour etre verbalisé et que le vehciule soit enlevé.

Bonjour!
J'en avais bien peur oui!
Merci beaucoup.
Et quelle réactivité