Bonjour,

Commençons par le commencement.

En quoi la fourrière est abusive ?

salut,
le véhicule en question était garé sur un parking gratuit correctement et en règle.
Simplement il manquait à l'intérieur le tableau de bord,normal il est en réparation. Après vérifications auprès du propriétaire que tout était en règle, le véhicule a été quand meme enlevé !!!!

bonjour

et il était stationné depuis combien de jour?

Re salut,
Depuis 15 min, il est en bon état de fonctionnement....

Bonjour,
Il faut contester auprés de l'autorité dont dépend la fourriére (à Paris la PP) . Quel est § du code qui justifie l'enlévement ? dans un parking il ne peut s'agir de stationnement génant donc je suppose ,que le véhicule sans tableau de bord à été consideré comma épave. Il faut aussi voir depuis combien de temps durait le "stationnement" . Selon les villes et lieu c'est limité entre 24 h et 1 semaine. Voir la mairie pour avoir l'arreté.
Ceci dit on peut gagner:! Je viens d'être remboursé de 214 € pour un enlévement abusif ...du mois de mai ! Un bon dossier et la patience
Grincheux

Bonsoir

Et quel motif est noté sur le bon d'enlèvement ou sur le PV ??

Ca parait très étonnant comme situation, surtout si le propriétaire du véhicule est présent.
Vous n'oubliez pas de nous préciser un détail ??

A+

Bonsoir,

Elle peut avoir été enlevée sans verbalisation uniquement parce qu'elle était privée d'éléments indispensables à une utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate.

Il y a quelques temps il a été débattu sur le forum sur le cas d'une voiture qui avait été enlevée sous ce prétexte qu'il n'y avait qu'un déflecteur de brisé

Bonsoir,
Je cherche justement le motif de l'enlèvement car aucun document n'a été remis hormis l'autorisation de sortie définitive de fourrière après demande auprès du commissariat où est inscrit simplement la marque le modèle l'adresse mais pas le motif de l'enlèvement.

Lors du contrôle par les forces de l'ordre du propriétaire de la voiture stationnée sur le parking et que tout était en règle, le propriétaire est rentré chez lui et 1h après son véhicule a été enlevé, il est allé au commissariat où on lui a délivré le document que je viens de vous citer !

Pas de pv, pas de motif donc abusif !!!!
non????

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

Elle peut avoir été enlevée sans verbalisation uniquement parce qu'elle était privée d'éléments indispensables à une utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate.

Il y a quelques temps il a été débattu sur le forum sur le cas d'une voiture qui avait été enlevée
sous ce prétexte alors qu'il n'y avait qu'un déflecteur de brisé

Salut,

******Il manquait juste le tableau de bord en attente de réparation.... Ca me semble abusif tous cela^*********** Je trouve

      grincheux a écrit:

Bonjour,
Il faut contester auprés de l'autorité dont dépend la fourriére (à Paris la PP) . Quel est § du code qui justifie l'enlévement ? dans un parking il ne peut s'agir de stationnement génant donc je suppose ,que le véhicule sans tableau de bord à été consideré comma épave. Il faut aussi voir depuis combien de temps durait le "stationnement" . Selon les villes et lieu c'est limité entre 24 h et 1 semaine. Voir la mairie pour avoir l'arreté.
Ceci dit on peut gagner:! Je viens d'être remboursé de 214 € pour un enlévement abusif ...du mois de mai ! Un bon dossier et la patience
Grincheux

Salut, Grincheux
Merci, je vais tout d'abord chercher le motif de l'enlèvement avant de contester auprès de la PP !!!! Et je vais faire preuve de patience !!!!
quel était ton cas????

Bonsoir,

      lys471324 a écrit:

      Aléa a écrit:

Elle peut avoir été enlevée sans verbalisation uniquement parce qu'elle était privée d'éléments indispensables à une utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate.

Il y a quelques temps il a été débattu sur le forum sur le cas d'une voiture qui avait été enlevée
sous ce prétexte alors qu'il n'y avait qu'un déflecteur de brisé

Salut,

******Il manquait juste le tableau de bord en attente de réparation.... Ca me semble abusif tous cela^*********** Je trouve

Je n'ai pas dit que c'était normal, mais c'est typiquement parisien

Quand vous aurez la raison de cet enlèvement, vous viendrez nous la dire

Salut Aléa,
Etant toutes nouvelles dans Paris et sa banlieue, j'ai du mal à m'y faire !!!!! C'est un autre monde !

Bonsoir,

      lys471324 a écrit:

Salut Aléa,
Etant toutes nouvelles dans Paris et sa banlieue, j'ai du mal à m'y faire !!!!! C'est un autre monde !

Je suis de votre avis, c'est abuser que d'avoir enlevé cette voiture si ce n'est que pour l'absence de tableau de bord.

Le préfet de police vous répondra que c'est pour protéger les biens que l'enlèvement a été effectué

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

      lys471324 a écrit:

Salut Aléa,
Etant toutes nouvelles dans Paris et sa banlieue, j'ai du mal à m'y faire !!!!! C'est un autre monde !

Je suis de votre avis, c'est abuser que d'avoir enlevé cette voiture si ce n'est que pour l'absence de tableau de bord.

Le préfet de police vous répondra que c'est pour protéger les biens que l'enlèvement a été effectué

Et je lui répondrai que j'établirai l'ordre du chèque à son nom, au lieu du nom du garagiste pour réparer le tableau de bord !!!!

Je vais essayer de voir cela demain et savoir les raisons de l'enlèvement je vous tiendrais au courant !!!!!!

Bonjour,

A priori ca peut pas être un génant ni une ventouse vu que sur Paris le stationnement c'est 7 jours.

Donc ca serait un enlèvement d'"Epave"  mais en 15min ils ont été rapide quand même.

Bonjour
Ce n'est pas plutôt 24 h la durée du stationnement abusif à Paris ?

      JPAL a écrit:

Bonjour
Ce n'est pas plutôt 24 h la durée du stationnement abusif à Paris ?

Bonjour

Pour autant que je sache, c'est bien 7 jours. Il est d'ailleurs possible d'acheter un ticket dea stationnement résidentiel pour cette durée.

Grg

      greg k a écrit:

      JPAL a écrit:

Bonjour
Ce n'est pas plutôt 24 h la durée du stationnement abusif à Paris ?

Bonjour

Pour autant que je sache, c'est bien 7 jours. Il est d'ailleurs possible d'acheter un ticket dea stationnement résidentiel pour cette durée.

Grg

Bonjour,

Pour autant que je sache, Paris est connu pour avoir la particularité d'avoir un arrêté faisant considérer le stationnement comme abusif dès 24h. Mais je n'ai pas les références de l'arrêté en question.

En outre, qu'entendez-vous précisement par véhicule « sans tableau de bord » ? Si vous parlez de garnitures en plastique dont l'absence n'affectent en rien l'utilisation du véhicule, soit. Si vous parlez de ce qui compte compteur de vitesse, voyant, etc, je crois que vous êtes bien dans le cadre du véhicule dépourvu d'éléments indispensables à sa conduite non susceptible de réparation immédiate.
J'entend bien qu'un véhicule en panne et en passe d'être réparé par un garagiste se trouve généralement dans ce cas de figure (ie : non susceptible de réparation immédiate - 1h de main d'oeuvre, ce n'est pas de l'immédiat, ce n'est pas une ampoule que l'on change). Dans une petite commune de Losère, ce n'est pas gênant qu'un véhicule en panne soit garé ici ou là. Par contre, dans une grande agglomération, si tous les véhicules en panne sont garés aux abords des garages, cela cause d'inévitables problèmes de stationnement. Parce que la voie publique n'a pas vocation a être annexée par les garagistes - s'ils veulent de l'espace pour stocker des véhicules non-roulant, qu'ils investissent, c'est aussi simple que cela, ils ne sont pas philanthropes et ne justifient pas de passe-droit spécifiques.

Et, là, j'en viens au fait. Si je comprend bien, Lys n'est pas propriétaire du véhicule. Et pourtant il semble vouloir se « faire rembourser les frais ». Qu'on soit clair, Lys est soit garagiste ou soit bricoleur faisant de la mécanique sauvage. Dans tous les cas de figure, le propriétaire s'est fait contrôler par la force publique, a confié à Lys son véhicule sans tableau de bord et est reparti chez lui et, le véhicule a été stationné sur la voie publique (Lys nous parle d'un « parking gratuit » ; je ne crois pas qu'une telle chose existe dans Paris, si on peut se garer, qu'il y a des places matérialisées et que ce n'est pas payant, dans Paris, c'est de toute évidence la voie publique). Une heure plus tard (oui oui, Lys dans un premier temps affirme que le véhicule a été enlevé au bout de 15 minutes, ce qui est peut-être vrai ; mais il nous dit surtout un ou deux messages plus tard que l'enlèvement a été remarqué une heure plus tard), le véhicule n'est plus là, le propriétaire va voir la police pour récupérer un bon de sortie mais, pourtant, c'est Lys qui doit raquer. Lys « toute nouvelle venant d'arriver à Paris » s'est donc vue confier un véhicule sans tableau de bord ? Cette histoire n'a aucun sens si Lys n'est pas garagiste.

Pour ma part, si je confiais mon véhicule à un garagiste pour qu'il répare le tableau de bord, clairement, je lui demanderais de payer les frais de mise en fourrière causés par tout stationnement illicite causé par lui.
Ce n'est pas un scoop que le mètre carré à Paris coûte cher et que de nombreux garages n'ont quasiment aucun espace de stationnement pour les véhicules en cours de réparation, annexant ainsi la voie publique pour ne pas engager de frais.

Tel que je vois la chose, je pense que Lys va devoir payer pour l'infraction qu'il a commis et il gagnerait du temps à jouer franc-jeu sur un forum internet. Il a joué et il a perdu. Et j'ai le sentiment qu'il est joueur, parce que je doute que ce soit un pur hasard qui fait que la force publique contrôle les gens qui ont des véhicules sans tableau de bords aux abords de son établissement. Il doit le savoir, non, si tous ses voisins le haïssent et lui jettent de caillous parce qu'ils sont toujours obligés -et le caractère abusif de la chose doit leur être évident- de se garer à l'autre bout de la galaxie parce que devant leur maisons sont stationnés des véhicules là « depuis 15 minutes » et « en bon état de fonctionnement » (ce qui veut dire pour Lys sans tableau de bord ; ça peut donc aussi vouloir dire : sans roue, sans fauteuils, etc) ?
Mais ce dernier paragraphe, ce n'est que mon sentiment, bien entendu.

      lakeshard a écrit:

      greg k a écrit:

      JPAL a écrit:

Bonjour
Ce n'est pas plutôt 24 h la durée du stationnement abusif à Paris ?

Bonjour

Pour autant que je sache, c'est bien 7 jours. Il est d'ailleurs possible d'acheter un ticket dea stationnement résidentiel pour cette durée.

Grg

Bonjour,

Pour autant que je sache, Paris est connu pour avoir la particularité d'avoir un arrêté faisant considérer le stationnement comme abusif dès 24h.

Bonsoir
Je rappelle régulièrement , et ce sera là surement la première fois de l'année 2011, que si l'ordonnance (et pas l'arrêté) 71-16757 du 15 Sept. 1971 prévoyait à l'origine dans son article 16 une durée de 24H maxi de stationnement en un même point,  cette durée (là prise par arrêté préfectoral  00-16680 du 28 avril 2000) est  "revenue/retournée" à la règle normale et générale des 7 jours.