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 31-08-2005 16:06:32 - amende de stationnement

 vincent_k
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-08-2005 
Messages: 1

amende de stationnement

  Voir le profil de vincent_k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'ai été verbalisé ce jour sur un parking de grande surface.
ma voiture était en stationnement sur une double file(2 voies dans le même sens) avec mes warnings en marche.Je suis revenu au bout de 5minutes et voici mes questions:

1. l'agent a ennoncé l'article r417-10 dans le proces verbal, mais celui ci n'est-il pas valable que sur une voie enregistrée au cadastre?si oui est-il possible qu'un parking de grande surfacen y soit enregistré comme une rue?et ou peut on trouver le cadastre en question(sur internet)?

2.Le dit policier a ecrit que je genais l'acces au autres vehicules, mais les deux voies sont signalisées ayant le même sens alors comment m'a clio collée contre le trottoir peut elle genern qui que ce soit ?

3.le pv est rectifié de facon manuscrite faisant passer le delai de 30 a 45jours est ce légal?

enfin pouvez vous me donner le meilleur motif pour faire annuler ce satané pv a 35euros

merci



- Message classé dans : Stationnement



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 31-08-2005 20:02:41 - amende de stationnement

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: amende de stationnement

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Voie enregistrée au cadastre ?
Mais tout est enregistré au cadastre ... Mon pavillon est enregistré au cadastre ! Tu trouves les cadastres en mairie.
Si il y a 2 voies c'est pour que la circulation se passe sur les 2 voies, si tu stationnes sur 1 voie, il y a plus circulation sur 2 voies, donc tu génes la circulation.
Un parking de grande surface est ouverte a la circulation donc le code de la route doit être respecté.
Ce PV est pas contestable en espérant avoir gain de cause.




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