Bonjour,

Pour les amendes, dont certaines ont été inévitablement majorées, vous n'avez pas de nouvelles  ? 

Il y a toujours quelqu'un de votre famille à l'adresse de la carte grise  ?

La succession de votre grand-mère a-t-elle été réalisée ?

Bonjour,

Non, je n'ai pas eu de nouvelles pour les amendes du tout et plus personne de ma famille ne vit à l'adresse indiquée sur la carte grise. Et la succession n'a pas été réalisée.

Bonsoir,

Les courriers du Trésor lui sont donc retournés avec la mention NPAI.  Vous seriez inspirée d'aller en préfecture voir, si par hasard, il n'y aurait pas une opposition sur la carte grise émanant du Trésor, ou, plus simple, aller chercher sur le net un "certificat de situation"' de cette voiture.

Je ne sais pas ce que signifie une opposition sur la carte grise... mais j'ai néanmoins fait une demande de certificat de situation sur lequel est indiqué : "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition".
Merci pour vos réponses!

Bonjour,

S'il n'y a pas d'opposition du Trésor sur la carte grise c'est que, pour l'instant, tout va bien.

Un jour, vous allez vous faire contrôler, et qu'allez vous dire à la police/gendarmerie  sur cette carte grise non mutée et au nom d'une personne décédée depuis 2 ans  ?

Eh bien, je me suis déjà fait contrôler plusieurs fois avec cette carte grise alors que ma grand-mère était décédée et ils ne m'ont rien dit... Ils sont censés être au courant que la personne titulaire de la carte grise est décédée ? Bon, c'est sûrement très naïf comme question mais je n'y connais vraiment rien en matière de droit, de papiers...

      salves a écrit:

Eh bien, je me suis déjà fait contrôler plusieurs fois avec cette carte grise alors que ma grand-mère était décédée et ils ne m'ont rien dit... Ils sont censés être au courant que la personne titulaire de la carte grise est décédée ? Bon, c'est sûrement très naïf comme question mais je n'y connais vraiment rien en matière de droit, de papiers...

Bonjour
Non les FDO ne savent pas lors d'un simple contrôle si la personne est décédée ou non.

Ok, merci! Mais alors quand est-ce que je pourrais me faire avoir? Non pas que je le souhaite, bien sûr
Et auquel cas, savez-vous ce que je risque ?

pour les risques je ne sais pas mais lors dun accident grave ou un vol avec delit aggravé ca pourrait reveiller des soupcons.

      salves a écrit:

Ok, merci! Mais alors quand est-ce que je pourrais me faire avoir? Non pas que je le souhaite, bien sûr
Et auquel cas, savez-vous ce que je risque ?

Bonsoir
Une amende à 135 euros pour n'avoir pas fait changer la carte grise

Bonjour,

      lulu24 a écrit:

pour les risques je ne sais pas mais lors dun accident grave ou un vol avec delit aggravé ca pourrait reveiller des soupcons.

Hé, ho, lulu, au lieu de dire n'importe quoi, lisez d'abord ceci :

*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Bonsoir,

      interceptor80 a écrit:

      salves a écrit:

Ok, merci! Mais alors quand est-ce que je pourrais me faire avoir? Non pas que je le souhaite, bien sûr
Et auquel cas, savez-vous ce que je risque ?

Bonsoir
Une amende à 135 euros pour n'avoir pas fait changer la carte grise

Pas nécessairement, si elle dit que la succession est en cours

      Aléa a écrit:

Bonjour,

      lulu24 a écrit:

pour les risques je ne sais pas mais lors dun accident grave ou un vol avec delit aggravé ca pourrait reveiller des soupcons.

Hé, ho, lulu, au lieu de dire n'importe quoi, lisez d'abord ceci :

*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

alors bonjour et je ne pense dire plus n importe quoi que les autres.

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

      interceptor80 a écrit:

      salves a écrit:

Ok, merci! Mais alors quand est-ce que je pourrais me faire avoir? Non pas que je le souhaite, bien sûr
Et auquel cas, savez-vous ce que je risque ?

Bonsoir
Une amende à 135 euros pour n'avoir pas fait changer la carte grise

Pas nécessairement, si elle dit que la succession est en cours

bonjour.
excusez moi salves si ma question dérive un peu de votre demande initiale.
sachant qu'en cas de décés,les biens du défunt sont logiquement "bloqués" jusqu'au terme de la procédure de succession,n'en est-il pas de même d'un véhicule?

Bonsoir

      plusquecoupable a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonsoir,

      interceptor80 a écrit:

Bonsoir
Une amende à 135 euros pour n'avoir pas fait changer la carte grise

Pas nécessairement, si elle dit que la succession est en cours

bonjour.
excusez moi salves si ma question dérive un peu de votre demande initiale.
sachant qu'en cas de décés,les biens du défunt sont logiquement "bloqués" jusqu'au terme de la procédure de succession,n'en est-il pas de même d'un véhicule?

C'est bien pour ça que je lui "conseille", en cas d'ennuis sur la route de dire que la succession est en cours

Merci interceptor et aléa pour vos réponses! Et bonsoir à lulu!

@ Aléa : je me pose une question, il me semble que le changement d'intitulé de la carte grise doit se faire dans les quinze jours après le décès du propriétaire. Pensez-vous que je puisse dire que la succession est en cours deux ans plus tard ?

@ plusquecoupable : Bonsoir. Ne m'étant jamais vraiment posé la question jusqu'ici (ce qui, je le conçois, doit paraître assez étrange...), je n'en suis pas sûre mais j'imagine que oui...

Bonjour,

Je ne connais pas de délai de 15 jours après un décès pour muter un véhicule.

Je connais le délai de 15 jours que doit respecter le vendeur après la vente et celui de 30 jours de l'acheteur après la cession pour déclarer cette dernière.

A la préfecture, avec un certificat de cession, on ne vous demandera rien de plus pour changer le certificat d'immatriculation.  A vous de voir comment vous aurez la signature du vendeur ou du notaire ?

Bonjour,

Je n'en étais pas sûre. J'avais cru comprendre ça sur un site internet, information qui n'était, de ce fait, pas très fiable.

Donc, j'hésite à contacter un notaire et à me rendre en préfecture... mais bon, je ne peux vraiment pas payer mes amendes. Pensez-vous qu'il existe un risque réel à continuer à rouler ainsi ? Si Interceptor dit que les forces de l'ordre ne peuvent pas savoir lors d'un simple contrôle que la personne est décédée, je ne vois pas trop quand ils pourraient le savoir.

Et je dérive un peu du sujet mais est-ce qu'avec mon assurance, le trésor public peut me retrouver et me faire payer mes amendes ? et si je me présente de moi-même, pensez-vous que je pourrai les régler par échéancier ?

bjr
le probleme aussi... c'est que vous avez certainement des droits de succession a payer.. la voiture entrant dans l'heritage normalement...
tiger