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Bonjour à tous,
Je souhaite savoir si la mention "OUI" qui figure sur l'emplacement "perte de point(s) du permis de conduire XX points" sur un PV constitue un quelconque "manquement" au devoir d'information des autorités compte tenu du fait qu'il faudrait indiquer le nombre exact de points perdus... ou si cette mention "OUI" est suffisante ?
Par ailleurs est-il possible de se voir délivrer un "permis blanc" ou un quelconque aménagement lors d'une ANNULATION suite à une perte totale des points (et non suspension) ?
Une demande d'indulgence devant le préfet peut-elle aboutir positivement dans un tel cas ?
Comment obtenir le mot de passe pour l'accès au document .pdf de demande de grâce sur le site droitroutier.com rubrique chroniques / permis à points / 2ème page ?
Voilà voilà... bcp de questions... d'avance merci à tous ceux qui pourront m'apporter des réponses...
Vive le vélo 
Si ton permis est annulé, il est impossible d'avoir un permis blanc !
Et pour la mention "oui " dans la case point, c'est ce qui ce fait généralement et j'ai pas entendu parlé de vice de forme prouvé et acté ... Mais il parait que ... ???
holà !
merci pippo...
malheureusement 
tu confirmes un peu ce que je pensais... alors personne n'a une info. qui me redonnerai un peu d'espoir ???
bonne nuit tt le mode
toujours pas d'infos à propos du "oui" ... ??? tout le monde en entend parler mais quoi alors...? c'est du "vent" cette histoire ? une rumeure ? un faux espoir ??? quelqu'un a une info ??????
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonsoir
A propos du oui, il y a bien le tribunal administatif de Lille qui a jugé que celà était un manque d'info. Pour plus de détail, je vous invite à lire ce topic : Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !
Maintenant, il n'est pas encore acquis qu'un autre tribunal administratif aura le même raisonnement.
merci bcp pour l'info alonsjop !!! si d'autres personnes ont des infos complémentaires je suis preneur... cela finira peut être par me décider à entamer un "recours"...
... pour la petite histoire, le plus "drôle" c'est que l'agent de police qui a écris "oui" m'a dit que j'allais perdre 4 points... ce à quoi je lui ai répondu que je pensais que cela allait plutôt être 6 points (j'étais plutôt bien informé après le "stage de sensibilisation" et assez sobre à 0,26mg/L d'air expiré pour savoir que j'allais en perdre 6 et pas "oui" et encore moins 4 !!!) ... et encore plus fort,... (2ème effet kiss cool) le lendemain à la gendarmerie un autre agent me dit que je vais perdre 4 points et non 6 comme je le prétendais.... et j'avais beau lui dire que le nbre de points pour alccolémie entre 0,25 et 0,4 était passé à 6... on m'a pris pour un "abruti" je crois... enfin ça change rien .... C juste pour rire 
en tous cas si le "OUI" permet un recours avec jurisprudence à l'appui... les gendarmes vont avoir du boulot car il va falloir qu'ils apprennent le barême de retrait de points... ce ki ne semble pas être le cas aujourd'hui....
bonne soirée à tous...
et merci pour toutes les infos !
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
C'est clair que si la position du tribunal administratif de Lille est réaffirmée par une autre juridiction il va y avoir du boulot. Le problème c'est qu'on ne sait pas comment cela va évoluer. Certains juristes partagent l'analyse du tribunal de Lille, d'autres au contraire considèrent que le fait de marquer "oui" est une information suffisante.
bonsoir à tous... ou re-bonsoir...
je viens de lire l'éloge faite à Alea... qui cultive le mystère et en devient encore plus mythique voir mystique et... fascinant... lol...
CEPENDANT... je constate sans aléas que mes questions n'ont pas fait réagir Aléa !!! pourquoi... ??? snif snif... 
je ne merite donc pas votre consideration votre sainteté Aléa ???
en tous cas je remercie encore tous ceux qui pourraient m'apporter des infos... et encore alonsojp pour les infos données...
bonne nuit à tous
Aléa la prochaine !!! LOoOOooL
jdek
Aléa a pas répondu ???
As tu bien donné le bon N° de CB en MP à Aléa ? Il est pas dans ses habitudes de gruger quant il a été payé ! Sinon il faut faire un MP a l'administrateur pour qu'il fasse le nécessaire ...
bonsoir à tous... ou re-bonsoir...
je viens de lire l'éloge faite à Alea... qui cultive le mystère et en devient encore plus mythique voir mystique et... fascinant... lol...
CEPENDANT... je constate sans aléas que mes questions n'ont pas fait réagir Aléa !!! pourquoi... ??? snif snif...
je ne merite donc pas votre consideration votre sainteté Aléa ???
en tous cas je remercie encore tous ceux qui pourraient m'apporter des infos... et encore alonsojp pour les infos données...
bonne nuit à tous
Aléa la prochaine !!! LOoOOooL
jdek
Bonsoir,
Mais vous me cherchez ? :rolleyes: Que n'ai-je donc pas fait ?
Dans son message alonsojp, qui suit de près bien des dossiers, a mis un lien et si on lit bien cette file qui s'ouvre l'on constate que je suis le seul à avoir transcrit l'essentiel du contenu de la décision de Lille que j'ai pu me procurer. J'ai donc, par ricochet, répondu à l'essentiel.
Que devais-je dire de plus ? Me répéter ? Quoique, c'est bien souvent que l'on doit se répéter. :rolleyes:
Par ailleurs, il y a la MP qui fonctionne sans problème 
Quant à obtenir un permis blanc lorsqu'il y a annulation, il faut avouer que la ficelle était un peu grosse. S'il est annulé le permis, il n 'y a plus de permis, ni rose, ni blanc 
La réponse avait été donné rapidement.
Allez, sans rancune et bonne nuit 
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