bonjour
merci pour la réponse je fais passer le message

Bonjour,

Je viens d'être mis sous le coup d'une suspension de permis de deux mois.

Je ne compte pas suspendre l'assurance de mon véhicule durant cette période mais je dois, tout de même, prévenir mon assureur de cette situation. Dès lors, celui-ci m'inscrira au fichier commun des assurances (AGIRA me semble t-il) et bien sur, ma situation sera donc connue de toutes les compagnies d'assurance. Jusque la, je ne peux pas dire que cela m'enchante mais la loi est ainsi faite.

Toutefois, une question me dérange, dans la mesure ou les services de police ou de gendarmerie, les préfectures et les tribunaux ne communiquent pas avec les assureurs, (sauf cas d'une enquête dans le cadre d'un sinistre extrêmement grave) qui renseigne la base de données AGIRA? Nous?
Sommes nous devenu nos propre délateurs? Car il me semble qu'une certaine loi de 1948, si je ne me trompe pas, n'oblige personne à dénoncer qui que se soit.....Vous savez bien, la même loi qui permet de conserver les points de son permis lorsque on se fait flasher avec un véhicule au nom de sa société par exemple....

J'aimerai bien avoir l'avis des experts sur la question.

Cordialement.