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: Mon fils lycéen en mécanique à eu le malheur de voulouir regler mes freins.A l'arrêt,à l'interieur de la residence,moteur tournant (necessaire pour le réglage des freins) deux policiers sont venus par derrriére un lui fait signe de couper le moteur.Un s'approchant du véhicule coté passager fouille la poche à gants et en retire la C.N.I. de mon fils pendant que le 2éme demande à mon fils si le véhicule est volé?
deuxiéme question les papiers que mon fils ne posséde pas et lui demande si il a son permis de conduire (il ne là pas) il dit que ses parents vont arrivés pour présenter les papiers du véhicule...en réponse et sens autre forme lui passe les menottes et l'embarque au commissariat et sans suit une garde à vue pour conduite sans ceinture???Est ce légal? Je crois que depuis que le Ministre de l'interieur demande du rendement....Et si j'en crois les oui dires ces 3 mois de prison ferme que risque mon fils d'où adieu CAP de mécanique et permis de conduire et vie cassée lui qui voulait aller dans l'armée de terre!! MERCI pour votre réponse.Je (pére)cherche sur internet un texte de loi qui définie les responsabilitées entre voies privées (la citée) et, voie publique............
Si cette voie privée est ouverte a la circulation, les flics ont le droit et le devoir d'agir.
Il y a surement un peu de zéle de la part des forces de l'ordre mais je pense pas que cette histoire ira bien loin ...
Mais la garde a vue est pas pour la conduite sans ceinture mais surement pour un autre motif comme conduite sans permis ?
Crois moi cela va s'arranger il va pas prendre de prison ferme, qu'a dit le procureur ? Est il convoqué au tribunal ?
Je crois vraiment pas que cette histoire va aller loin ...
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bonjour,
ENORME !
ils ont ouvert le véhicule côté passager, ouvert la boîte à gant et fouillée celle-ci à la recherche de quelconques papiers avant même de savoir si votre fils a ou non le permis, est propriétaire ou non du véhicule ?
Vous habitez une "citée chaude" ? Un délit venait-il de se commettre à proximité ?
Maintenant, pour ce qui est de l'avoir interpellé, c'est "presque normal" car les policiers n'étaient pas censés savoir que votre fils réglait les freins du véhicule de ses parents etc...
Une garde à vue ne peut être justifiée pour cause de "conduite sans ceinture", relisez bien le PV.
comme le dit pippo, je ne pense pas que cela ira bien loin, surtout si vous confirmez les propos du fiston... certificat de scolarité à l'appui. 
bon courage
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