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leo27
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Publié le 19 décembre 2010 - #1206881 - la date du proces verbal
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Bonjour,
je voudrais savoir, voila j'ai eu un proces verbal la nuit du 11/12/2010 au 12/12/2010  le proces et a la date du 11/12/2010 à 6h20  mais il on fait erreur sur la fiche d'immobilisation qu'il on daté du 12/12/2010  à 6h20 les 2 ne correspondent pas a la meme date que dois je  faire pour contester



Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 19 décembre 2010 - #1206888 - Re: la date du proces verbal
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Bonjour

Contester c'est votre droit, mais aucune chance pour ce motif.



Dernière modification par Platon78 (19-12-2010 15:48:01)

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

  
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Sujets similaires à ce message "la date du proces verbal - Alcoolemie Taux compris entre 0,5 et 0,79 g/l de sang soit 0,25mg/l �,39 mg/l d'air"
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