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Bonjour à toutes et à tous,
En juin dernier, sur les quais de Seine à Paris, je roulais avec ma moto 125, au feu je démarre et avec un ensemble de moto on se retrouve devant les voitures qui nous suivent, je roulais à 70 km au lieu de 50 km, soudain, un agent surgit des buisson et nous fait signe de nous arrêter, seul moi, bien élevé, ou bien bête m'arrête, on me dresse un procès verbal, + retrait de point, pour dépassement de vitesse contrôlée au radar non fixe, pointée sur l'avant de mon véhicule, pour rappel, pas de plaque à l'avant d'une moto, je signe le pv avec la mention que " je conteste", je ne paye rien, et j'ai laissé couler, jamais envoyer de coupon avec le timbre amende. Aujourd'hui soit 5 mois après, mon facteur me présente un recommandé, qui porte bien mon nom, par contre l'adresse indiquée sur la lettre est complétement fausse, excepté le nom de la ville, mais la rue est inconnue, courrier envoyé par la société aspheria, alors voilà que dois je faire ? que va t il se passer si je ne récupère pas ce courrier ? le pv va il être annulé ? quels risques j'encoure ?
un grand merci d'avance à tous ceux qui m'aideront et une bonne journée au autres, slts
Bonjour
le pv va il être annulé
Certainement pas, l'état ne va pas vous laché comme cela
" je conteste", je ne paye rien, et j'ai laissé couler, jamais envoyer de coupon avec le timbre amende.
Si vous aviez payé cela ne servait à rien de contester car le paiement éteint l'action publique
Je ne suis pas à votre place mais assumer ses responsabilités c'est bien
j'assume mes responsabilités, simplement je demande si légalement le fait que l'état m'envoie un courrier qui n'est pas à mon adresse, n'est il pas contestable, aucune tentative d'arnaque ou autre, simplement une demande aux concitoyens afin de savoir si annulation possible dût à un fait de vice de procédure, merci
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
1) êtes vous certain qu'il s'agit bien du courrier concernant l'amende forfaitaire majorée ?
2) quelle adresse avez vous donnée aux FDO lors de votre interpellation ? l'avez vous vérifiée avant de signer ?
3) les FDO ont intercepté un conducteur, avec un permis de conduire. Cela leur permet de l'identifier de façon certaine.
4) Au lieu de faire le mort, vous auriez dû contester le PV par courrier, la mention que vous avez cochée ne sert à rien si vous ne faites pas une démarche de contestation auprès de l'OMP.
5) si c'est une amende forfaitaire majorée, ce sera 375 €.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
La sociéte dont vous parlez est celle qui gère les envois des PV gérés par RENNES et comme les PV de la police parisienne sont gérés par Rennes, la boucle est bouclée. Sans compter que vous avez perdu les points.
Bonjour
je demande si légalement le fait que l'état m'envoie un courrier qui n'est pas à mon adresse, n'est il pas contestable
La poste met un point d'honneur à ce que tout courrier acheminé par elle arrive à son légitime destinataire (même plusieurs dizaines d'années plus tard).
Vous étiez le destinataire....vous avez reçu votre courrier. Ne cherchez pas d'excuse bidon
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