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Bonjour,
Dans ma commune il y un grand parking autour duquel il y a un super marché, des commerces et des logements privés.
Aucun panneau ne signale que c'est un parking privé.(les gens s'y garent la journée pour faire leurs courses et la nuit le parking est quasiment désert.
Peut-on s'y garer la journée pour plusieurs heures voire la journée? Y a-t-il obligation pour les copropriétaires de mettre des panneaux indiquant que c'est un parking privé?
Merci!
bordales a écrit:
Bonjour,
Dans ma commune il y un grand parking autour duquel il y a un super marché, des commerces et des logements privés.
Aucun panneau ne signale que c'est un parking privé.(les gens s'y garent la journée pour faire leurs courses et la nuit le parking est quasiment désert.
Peut-on s'y garer la journée pour plusieurs heures voire la journée? Y a-t-il obligation pour les copropriétaires de mettre des panneaux indiquant que c'est un parking privé?
Merci!
Bonjour
Ce parking étant ouvert à la circulation publique vous pouvez vous y garer
bordales a écrit:
existe-t-il des textes pour appuyer vos dire? merci
Bonsoir
Je pense que JPAL pourra vous apporter toutes les précisions que vous voulez dès qu'il viendra sur le forum
Si aucun panneau, ou barrières = parking ouvert à la circulation publique
Dernière modification par interceptor80 (07-12-2010 20:54:23)
Bonjour,
Le code de la route s'applique sur les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation, article R110-1 du code de la route.
Partant de ce postulat, vous vous y garez autant que vous voulez s'il n'y a pas de fermeture
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