Publié le 7 décembre 2010 - #1198714 -
cité a comparaitre
Bonjour,
je viens d'être cité acomparaitre après une constestation d'amende,
en effet, j'ai bien été pris en exces ( +20kmh)a 17h50 mais la rédaction de la contravention stipule 05h50!!!!!
jai donc fait valoir ma bonne foi et qu'a 5h50 je dormais
quels arguments dois je faire valoir???
merci d'avance
Publié le 7 décembre 2010 - #1198729 -
Re: cité a comparaitre
Bonjour,
C'est pas gagné votre contestation, faudra prouver qu'avoir inscrit 5:50 au lieu de 17:50 vous cause un préjudice tel que vos droits à vous defendre sont bafoués. Vous l'avez eu en main propre le pv ?
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Publié le 7 décembre 2010 - #1198764 -
Re: cité a comparaitre
cornusie a écrit:
Bonjour,
je viens d'être cité acomparaitre après une constestation d'amende, en effet, j'ai bien été pris en exces ( +20kmh)a 17h50 mais la rédaction de la contravention stipule 05h50!!!!! jai donc fait valoir ma bonne foi et qu'a 5h50 je dormais
quels arguments dois je faire valoir??? merci d'avance
bonjour Vous êtes cité à comparaitre sur quels chefs de prévention exactement (articles cités) ? Demandez déjà le dossier de poursuite. mais autant vous dire que si vous avez été intercepté et que vous basez votre contestation uniquement là-dessus, cela semble finalement très mal parti.