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J'ai été Verabalisé pour non respect de Stop par la police municipale. J'ai eu une amende forfaitre à payer. On m'a dit que j'encourais un retrait de 4 points. c'était il y a 9 mois.
Croyez vous que je vais passer au tribunal et avoir une suspension de permis - 4 points et tout le toutim ????
Merci de me répondre (entre tps j'ai eu 1 excès de vitesse)...
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Si vous avez eu une amende forfaitaire de 90/135 euros et que vous avez payé, l'action publique est éteinte autrement dit vous ne pouvez plus être convoqué devant le tribunal de police.
En revanche si le policier n'a pas appliqué la procédure de l'amende forfaitaire là vous allez être convoqué.
si sur l'avis de contravention la case retrait de points est renseignées ou qu'il y a marqué OUI, alors les points seront retirés.
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