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 29-08-2005 10:12:21 - PV alors que je n'était pas en ces lieu

 Bedjeguelal
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Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 2

PV alors que je n'était pas en ces lieu

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Salut j'ai reçu par courrier un PV pour défaut de plaque sur mon véhicule mes le problème c'est que je ne me trouvais pas à cet endroit ce jour là ,de plus sur le Pv il ya une erreur sur le model du véhicule l'agent a mis punto et j'ai un Fiat Ulyss.J'ai envoyer un courrier de contestation en signalant que je n'étais pas sur les lieu de l'infraction ce jours là ni moi ni mon véhicule,j'ai eu un refu, etant perceverant j'en ai envoyé un deuxième avec une attestation d'un fournisseur avec qui j'étais en réunion lors des faits et j'ai attiré l'attention sur le fait que l'erreur a due se faire sur la retrenscription du numéro et non sur le modéle(confondre un monospace avec une petit voiture de ville!!)c'est toujours non .
Que faire ???
Se qui m'agace le plus se n'est pas de payé ce PV mais c'est le fait qu'il est injuste que mes interlocuteurs soit bornés et qu'ils ne veulent pas reconaitre leur érreur.
A qui pui-je adrésser un dernier recour.
D'avance merci.




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 29-08-2005 10:40:21 - PV alors que je n'était pas en ces lieu

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 864

Re: PV alors que je n'était pas en ces lieu

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Bonjour

Le problème est qu'un PV a valeur probante sauf si vous arrivez à prouver le contraire. Autrement dit une simple lettre ne suffit pas, il faut prouver que vous n'avez pas commis l'infraction ! Avec les attestations ça devrait marcher !

Je suis d'accord avec vous, en principe il est peu probable de confondre une Punta avec une Ulisse mais cette argument ne suffit pas !





 29-08-2005 20:33:33 - PV alors que je n'était pas en ces lieu

 Bedjeguelal
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 2

Re: PV alors que je n'était pas en ces lieu

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Merci pour ta reponse mais j'ai envoyé les attestetions dans mon deuxième courier et l'OMP n'en a pas tenu compte on m'a dit d'envoyer directement un courrier à l'attention du procureur de la républquie au tribunale de police est ce que c'est vrais ou c'est encor une légende urbaine.
Merci de m'afirmer au infirmer ce fait.



 29-08-2005 22:22:37 - PV alors que je n'était pas en ces lieu

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: PV alors que je n'était pas en ces lieu

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour ta reponse mais j'ai envoyé les attestetions dans mon deuxième courier et l'OMP n'en a pas tenu compte on m'a dit d'envoyer directement un courrier à l'attention du procureur de la républquie au tribunale de police est ce que c'est vrais ou c'est encor une légende urbaine.
Merci de m'afirmer au infirmer ce fait.

Bonjour,

Oui, oui, vous pouvez adresser le courrier au Procureur... qui le fera passer à l'OMP.   :rolleyes:




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