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Bonsoir
Je souhaite poser une question qui concerne mon fils :
Il a eu un retrait provisoire ou suspension (je ne sais pas le terme exact qu'il faut utiliser) pour 3 mois de mai à fin août. Suite au passage de son dossier au TGI, il va avoir une nouvelle suspension pour 1 mois de son permis de conduire. Mais depuis il a trouvé du travail. Je voudrai savoir s'il existe des aménagements possible dans son cas, car bien entendu il souhaite pouvoir se rendre à son travail tous les jours.
Existe t il une procédure ou un aménagement possible pour qu'il puisse déposer son permis après la fin de son CDD.
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Cordialement
Eleinad
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bjr
quelle etait le motif de l'infraction ??car cela depend de cette reponse
tiger
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bsr
desole mais pas encore assez precise.. (le droit demande etre precis)
Selon le taux.. .contravention ou delit
dnas le 1er cas permis blanc possible
dans le second... non ..
a mon avis il etait vu les peines dnas le second cas non ?
lisez cela
Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions
tiger
bonsoir
Je vais redemander le taux à mon fils, car je ne suis pas sûre de ma mémoire. Je vous en informe dès que possible.
En tout cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre.
C'est fort aimable à vous.
Cordialement
Eleinad
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re..
j'ai oublie ...
il finit son cdd quand???
tiger
eleinad a écrit:
bonsoir
Je vais redemander le taux à mon fils, car je ne suis pas sûre de ma mémoire. Je vous en informe dès que possible.
En tout cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre.
C'est fort aimable à vous.
Cordialement
Eleinad
Bonsoir
Vu la suspension, il y a fort à parier qu'il s'agissait d'un taux délictuel
bonsoir
Il a eu son permis de conduire depuis 21 ans (en 1989)
Il a perdu, je crois, 6 points
Son dossier est passé au Tribunal le 15 novembre dernier, il n'a pas pu y être présent.
il est condamné à un mois de plus de suspension de permis (déjà 3 mois de fait plus 1 mois supplémentaire et une amende de 272 € qui sera réduite s'il paye toute de suite.
Merci de votre aide
Cordialement
ELEINAD
Bonsoir,
Comme convenu, j'ai demandé à mon fils :
le taux d'alcoolémie était de 0.68 à l'étylomètre.
Son cas relève du délit.
Il ne pourra donc pas avoir de permis blanc.
Par contre, son dossier étant passé au TGI le 15 novembre dernier, savez vous dans quel délai il aurait donc à redéposer son permis pour un mois supplémentaire ? Est il possible de trouver un accord sur une date, car il ne peut pas perdre son travail. C'est très important pour sa reconstruction personnelle qui est en bonne voie.
Je vous remercie par avance de votre aide précieuse
Très cordialement
ELEINAD
Bonjour,
Il a donc été condamné à 4 mois de suspension par le tribunal
Si le jugement est considéré notifié il peut aller déposer le permis au tribunal quand il veut sans attendre que la police/gendarmerie ne lui demande
Il va perdre 6 points. Si actuellement il lui en reste 6 ou moins il faut qu'il suive un stage pour ne pas perdre le permis par perte totale de points.
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bjr
alea je pense qu'elle demandait jsuqu'a quand il peut repousser le depot de son permis.. puisque qu'il est en CDD jusqu'a fin fevrier
tiger
bonjour
Je vous remercie vivement de toutes vos réponses. Elles vont éclairer mon fils sur ce qu'il peut faire.
En effet, son CDD finit fin février 2011.
Savez combien de temps après l'ordonnance du TGI, d'après ce que vous en savez, la police/gendarmerie récupère le permis ?car il ne peut pas pour l'instant aller le déposer volontairement au Tribunal.
Doit il dès maintenant allez trouver la police/gendarmerie pour expliquer son cas et convenir d'un délai ? pour pouvoir finir son CDD, car il a besoin de sa voiture pour aller travailler. Et il a besoin de ce travail, car sa situation financière n'est pas brillante et son moral non plus. Ce travail l'aide à s'en sortir, notamment dans son sevrage alcoolique en bonne voie.
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Cordialement
ELEINAD
Dernière modification par eleinad (30-11-2010 11:23:40)
Bonjour
Pour le reste il faudra "négocier" avec la police/gendarmerie pour les dates
Doit il dès maintenant allez trouver la police/gendarmerie pour expliquer son cas et convenir d'un délai ? pour pouvoir finir son CDD, car il a besoin de sa voiture pour aller travailler.
A votre place je ne compterai pas trop là dessus..... En tout cas ce n'est plus le genre de la maison.... maintenant trop de dossier en suspend....pression de la hiérarchie...... donc application immédiate
Dernière modification par interceptor80 (30-11-2010 13:06:28)
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bjr
c sur que l'heure n'est pas trop a la negocation
commencez aussi a regarder les slolutions alternatives comme voiture sans permis , transport covoiturage et autres
tiger
bonsoir
Je vous remercie de vos conseils que je transmets à mon fils. Ces renseignements vont bien l'éclairer sur sa situation.
Cordialement
ELEINAD
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