Bonjour,

Si vous lisez ce message, M. BRUN, pourriez vous me donner votre avis sur la question ? Tous les conseils que vous m'avez donnés jusqu'àlors dans ce dossier m'ont été trés utiles et je vous serais reconnaissante de bien vouloir prendre un instant de votre temps pour me conseiller sur le cas ci-dessous. Je vous en remercie par avance.

bonjour,
Je reviens vers vous concernant des questions relatives à un accident de voiture avec tiers responsable que j'ai eu en mai 2007 et pour lequel les membres de ce forum m'ont déjà apporté de nombreux conseils bien utiles.
Le 15/11/2009, j'ai été déclarée consolidée par le médecin conseil de la sécurité sociale (il s'agissait d'un accident entrant dans le cadre d'un accident de trajet) avec un protocole de soins après consolidation jusqu'au 16 novembre 2010 (ce protocole de soins est repris dans le compte rendu du médecin expert de l'assureur). Etant toujours contrainte à des soins, mon médecin vient de faire une demande de renouvellement , d'une année, auprès de la sécurité sociale (en attente de décision).
Par ailleurs, le médecin expert de mon assureur a également fixé ma date de consolidation à la date retenue en accident du travail, soit le 15/11/2009 ce qui a eu pour effet de déclencher une indemnisation des préjudices au mois de mai 2010.
Voici les postes de préjudices indemnisés et figurant sur le procés verbal de transaction : Dépenses de santé actuelles, gênes temporaires partielles, perte de gains professionnels actuels, déficit fonctionnel permanent 4%, souffrances endurées 2.5%.
Il est par ailleurs notifié, "toutefois, en cas d'aggravation de l'état médical de la victime par rapport aux conclusions du médecin précité, entraînant un préjudice nouveau et distinct de celui déjà réparé, en relation direte de causalité avec l'accident, cette aggravation pourra faire l'objet d'une indemnisation sans que soit remise en question la présente transaction".
Ma question est la suivante : durant la période du protocole de soins après consolidation, j'ai subis des frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale mais figurant sur ledit protocole (ostéopathe, préparation pharmaceutique) pour lesquels j'ai demandé un remboursement auprès de mon assureur. Une demande de renouvellement du protocole de soins ayant été demandé par mon médecin traitant puisque des soins sont toujours en cours, j'aurai encore des frais de ce type dans les mois à venir.
Or, mon assureur me répond qu'il ne peut prendre en compte ma demande de remboursement à partir du moment ou le médecin expert n'a pas retenu de frais futurs dans son procés verbal. En effet, bien que le protocole de soins post consolidation y soit stipulé et les soins détaillés, le médecin expert a noté en fin de rapport : "Il n'y a pas de frais futurs à caractère certain et prévisible).
J'aimerais donc avoir votre avis sur cette dernière phrase sur laquelle mon assureur s'appuye pour refuser de m'indemniser les frais médicaux restant à ma charge.
Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci d'avance pour votre réponse.