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J'ai été flashé le 17 février 2005 par la gendarmerie de Hyeres pour un excès de vitesse et celle-ci m'envoie la contravention ainsi qu'un avis de contravention (cas 4 bis)daté du 21/7/2005 et expédié le 2/8/2005(date du cachet de la poste).
Ma question:quel délai maximum sépare le constat de la notification et si hors délai sous quelle forme contester?
Merçi d'avance pour l'info que je n'ai pas réussi à trouver. 
Bonjour,
J'espère au moins que la date réelle de l'infraction est mentionnée sur un document !
Autrement, l'on peut engager des poursuites durant un an après la date de l'infraction ou le dernier acte de procédure. Vous ètes largement dans les délais.
Merçi de ce renseignement rapide qui bien entendu ne m'arange pas: en un an, on pourrait ainsi perdre tous ses points sans le savoir.
La date de la contravention mentionne bien le jour réel de l'infraction.
Bonne soirée.
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