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fredlep4
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Publié le 14 mai 2004 - #9214 - Vice de forme
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Bonsoir,

Je viens de me faire arreter par

la B.A.C du 94, ils m'ont arreté car la musique était un peu forte. Alors ils ont commencé à fouiller ma voiture à la

recherche de stupéfiant, fouille au corps enfin la totale. Et lorsque que je leur ai poliment demandé pourquoi il m'arretait

ils m'ont répondu : "a on ce rebel" donc j'ai fermé ma grande gueule. Et donc sur ce ils m'ont dit bon ba vous aviez pas

la ceinture et je leur répond que si (effectivement j'avais ma ceinture). Alors ses messieurs m'ont demandé comment

j'avais payé cette voiture (une belle golf 4 avec un super crédit sur 5 ans) enfin tout ca pour vous situez leur mentalité

!!!!

Bon mon souci c'est que l'adresse qu'ils ont indiqué n'est pas une voie de circulation (c'est l'entrée de

mon immeuble dans une résidence, c'est simplement une adresse postale) et de plus ils ont mis un nom de rue qui n'existe

pas dans la ville mentioné (ils ont inscrits 6 Bd Jean Mermoz à l'Hay les Roses alors que le 6 Bd Jean Mermoz n'existe pas

à l'Hay les Roses mais à Chevilly Larue) donc je voudrais savoir, si je conteste l'infraction est ce que j'ai une chance

de l'invalidé. Mais ce qui me fait peur c'est qu'il mon fait signer une feuille comme quoi je reconnaissais l'infraction

!!!! enfin je pouvais pas faire autrement je flippais un peu il été 23H dans une toute petite rue sans personne

aidez

moi s'il vous plait !!!!!!

merci d'avance


moutyk
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Publié le 14 mai 2004 - #9215 - Re: Vice de forme
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Hallucinant ton histoire!
Avoir peur des flics maintenant

mais ou va le monde!

Déjà dans un premier temps paye ta contravention, c obligatoire avant de pour voir contester  icon_sad



Quel genre de papier as tu signé ? C quand meme dommage de mentir pour avoir un pv  icon_wink tu aurais vraiment du lui

tenir tete a ce cow boy

Pour contester je connais pas la demarche a mon avis une lettre devrait suffir mais je doute

que  tu obtiennes quelque chose !

Si quelqu'un en connait plus sur comment contester un pv


moutyk
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Publié le 14 mai 2004 - #9216 - Re: Vice de forme
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Au fait tu as eu quoi comment contravention ?

1 ou 3

pts en moins et 90 euros d'amende non ?


M3
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Messages: 1515
Publié le 15 mai 2004 - #9279 - Re: Vice de forme
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Où et Comment contester ses contraventions ?


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Si vous contestez la réalité de

l'infraction (Amende forfaitaire classe 1 à 4), vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre

votre réclamation à l’Officier du Ministère Public dont l' adresse est indiquée au recto de votre contravention et ce en

précisant le motif de votre réclamation, attention, les justifications fantaisistes sont inefficaces.

Ayez bien soin

de joindre votre avis de contravention, par mesure de précaution  conservez une photocopie de votre ( PV). l’Officier du

Ministère Public peut décider de classer l’affaire ou d’engager des poursuites. Dans ce dernier cas, vous serez déféré devant

tribunal de police : le juge peut alors vous relaxer ou vous condamner au paiement de l’amende pénale. Vous devez alors soit

payer votre PV dans les trente jours (date de réception de la décision), soit de faire appel de la décision.  En cas de

condamnation l'amende sera au moins égale à l'amende forfaitaire.  A noter que si vous pouvez aussi contester une amende

délivrée par un radar automatisé vous êtes dans l'obligation de la payer avant de la contester.

ma premiere voiture   


Photo  - Vice de forme

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