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ajimabelle
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Publié le 27 novembre 2010 - #1191821 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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D'accord. Je vois la date d'obtention du permis avant tout;
A plus tard et merci encore


ajimabelle
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Publié le 27 novembre 2010 - #1192278 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Re bonsoir,

Ca y est , j'ai la date et en fait le permis est d'avril 2008 § Donc , en fait il a juste 3 pts sur 6.
Que faire donc, pour le mieux? Regler le tel, perdre 2 points ( reste 1) et alors à ce moment là, passer le stage pour en récupérer 4.( ca fera 5) Puis voir pour la ceinture? ( -3?)
icon_confused


Aléa
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Publié le 27 novembre 2010 - #1192361 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Bonsoir,

Si les 3 ans de son permis avait été moins éloigné que le mois d'avril on aurait pu faire autremennt, mais là c'est trop loin  pour la procédure à laquelle je pensais.

Il lui reste deux possibilités :

- la première consiste à règler le téléphone, la perte de point intervient et il fait son stage volontaire, ce qui nous donne 3 - 2 = 1 + 4 = 5, la perte des points de la ceinture interviendra plus tard

Pour ce qui est de la ceinture, soit il la paye dans les 45 jours, 40 par mesure de sécurité, ou il réclame pour passer au tribunal. Le paiement tardif ou la réclamation ont pour seul avantage de retarder la perte des points dans l'attente de la notification de celle des 2 points du téléphone

- la seconde, il effectue son stage rapidement et cela nous donne 3 + 3 (il ne peut aller au delà) = 6 - 2 = 4, la perte des points de la ceinture interviendra plus tard


edit icon_redface  seul le résultat compte  sm2


Platon78
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Publié le 1 décembre 2010 - #1194842 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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      Aléa a écrit
la seconde, il effectue son stage rapidement et cela nous donne 3 + 3 = 5 - 2 = 4, la perte des points de la ceinture interviendra plus tard

Bonjour Aléa
Un petit abus sur la bénédictine, ou une erreur de plume icon_biggrin

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

gringo
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Publié le 1 décembre 2010 - #1194916 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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bonjour Aléa ,
ben dites donc , fatigué ces temps-ci....................pour les calculs 2                                icon_lol


panoupanou45
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Publié le 1 décembre 2010 - #1194953 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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bonjour

      gringo a écrit:

bonjour Aléa ,
ben dites donc , fatigué ces temps-ci....................pour les calculs 2                                icon_lol

ben quoi, il retombe sur ses pattes au résultat final. c est le principal, non.
il a dus utiliser la racine carrée de pi additionnée a la vitesse lumière, et le compte est bon


gringo
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Publié le 1 décembre 2010 - #1195026 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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      panoupanou45 a écrit:

ben quoi, il retombe sur ses pattes au résultat final. c est le principal, non.
il a dus utiliser la racine carrée de pi additionnée a la vitesse lumière, et le compte est bon

re,
trop fort Aléa ...............icon_biggrin


ajimabelle
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Publié le 31 décembre 2010 - #1214855 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Bonjour à tous !

Deux questions svp, avant que vous partiez tous reveillonner !!

1/ On dit qu'il y a retrait de points à l'émission du titre executoire de l'amende forfaitaire majorée : excusez ma niaiserie, mais je voudrais savoir exactement ce qu'ils appellent par "titre executoire" : est-ce le papier bleu envoyé par tresor amende ( avec avec amende majorée à payer dans les 30 jours ) ou est-ce un autre papier qui arrive par la suite ( huissier ou saisie banque) si cette dernière n'est toujours pas payée au bout des 30 jours ??

2/ normalement, si on règle l'amende, le retrait arrive plusieurs jours aprés par avis ?
Par contre, est-ce de même pour l'AFM , le retrait est-i[u]l effectif à la date de l'émission de l'afm ou à la date de réception de l'avis de retrait?[/u]

merci pour votre réponse!
et bon BOUT D'AN !!


Aléa
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Publié le 31 décembre 2010 - #1214895 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Bonjour,

La date de l'émission du titre exécutoire est celle où l'OMP signe le bordereau de l'amende majorée avant qu'il ne l'adresse au Trésor.  Ça, c'est la théorie.

Dans la pratique, les points ne sont effectivement retirés que lorsque le fichier central est saisi et envoie la notification de retrait.

On a vu des personnes perdre les points plus d'un an avoir payé l'amende. Cependant, ce qui reste important c'est que le fichier central prenne en compte la bonne date, actuellement il le fait, ce n'était pas le cas avant et il fallait alors réclamer pour rmettre les compteurs à jour.


Je serais resté sur l'autre file  : icon_cool

pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa


idiot gene
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Publié le 31 décembre 2010 - #1214914 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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bonsoir
j'accroche la suite

test de signature

ajimabelle
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Publié le 31 décembre 2010 - #1214927 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Je m'excuse Alea , je n 'ai pas compris le " je serais restée sur l'autre file "??nvkoitoidiredddd

Que nous conseillez vous donc, maintenant?
Est-ce que le mieux est qu'il passe vite son stage avant le 6 janv, car le 6 risque d'être la date qui sera retenue pour le retrait des points de la ceinture  si l'amf est éditée ce jour ?


Aléa
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Publié le 31 décembre 2010 - #1214934 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Bonsoir,

      ajimabelle a écrit:

Je m'excuse Alea , je n 'ai pas compris le " je serais restée sur l'autre file "??nvkoitoidiredddd

Le cheminot en chef a raccroché les wagons icon_cool

      ajimabelle a écrit:

Que nous conseillez vous donc, maintenant ?
Est-ce que le mieux est qu'il passe vite son stage avant le 6 janv, car le 6 risque d'être la date qui sera retenue pour le retrait des points de la ceinture  si l'amf est éditée ce jour ?

Pourquoi attendre le passage à l'amende majorée ? s'il ne veut pas réclamer, il faut mieux qu'il paie vers le 40 ème jour.


ajimabelle
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Publié le 31 décembre 2010 - #1214937 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Ah, je comprend mieux " la file ":icon_lol

Mais non, on voulait reclamer,et pas payer § pour avoir le temsp de passer le stage aprés avoir eu le retrait des 2 pts du tél ( vous ne vous souvenez plus de l'affaire, je pense ?)et avant d'avoir le retrait de ceux pour la ceinture .
Mais je crois que j'ai trop attendu et j'ai peur que l'AMF soit éditée le 6 , mm si ils recoivent ma letre le 5.Et par là, mon fils perd tous ses points ( il ne lui en restait que 3, je vous le rappelle )icon_eek

En tout cas, merci d'être encore là §
Svp, dites moi ce qu'il est préférable de faire : si il passe son stage aprés le 6, même si on a envoyé la lettre de contestation, n'est-ce pas risqué?


Aléa
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Publié le 31 décembre 2010 - #1214945 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Bonsoir,

      ajimabelle a écrit:

Ah, je comprend mieux " la file ":icon_lol

Vous aviez cru quoi, un changement de fille icon_lol voyons, nous sommes en public sur un forum lu par tellement de monde, y compris par des avocats icon_cool

      ajimabelle a écrit:

Mais non, on voulait reclamer,et pas payer § pour avoir le temsp de passer le stage aprés avoir eu le retrait des 2 pts du tél ( vous ne vous souvenez plus de l'affaire, je pense ?)et avant d'avoir le retrait de ceux pour la ceinture .
Mais je crois que j'ai trop attendu et j'ai peur que l'AMF soit éditée le 6 , mm si ils recoivent ma letre le 5.Et par là, mon fils perd tous ses points ( il ne lui en restait que 3, je vous le rappelle )icon_eek

En tout cas, merci d'être encore là §
Svp, dites moi ce qu'il est préférable de faire : si il passe son stage après le 6, même si on a envoyé la lettre de contestation, n'est-ce pas risqué?

Il ne faut pas évoquer l'amende forfaitaire majorée si vous souhaitez réclamer, vous nous enfumez icon_smile

Pour moi vous êtes dans les délais pour réclamer

Ce serait mieux de suivre le stage APRES le retrait des 2 points du téléphone, encore faut-il que vous soyez avisée sans qu'il y ait interférence malheureuse avec le retrait des points de la ceinture

S'il réclame, en LR/AR et en y joignant les 2 feuillets en original de la contravention, qu'il fasse état de la présence de son copain et s'il allait au tribunal il faudrait préparer correctement le dossier, on n'en est pas encore là.


JLAB33
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Publié le 31 décembre 2010 - #1214970 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Bonsoir,
Sans vouloir vous offenser, si votre fils est un habitué du téléphone au volant (ce n'est pas la première fois) et un habitué de la circulation au delà des vitesses autorisées, alors même qu'il est un jeune conducteur peu expérimenté, c'est bien ce qui peut lui arriver de moins pire de tomber sur un policier qui "abuse".
Enfin je dis ça, je dis rien... icon_rolleyes


ajimabelle
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Publié le 1 janvier 2011 - #1215020 - Re: pv pour defaut de ceinture alors que je venais de l'enlever pour chercher mes pa
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Bonjour et meilleurs voeux à tous pour une 2011 que j'espère plus humaine et juste  !!!
Pour vous répondre,  Le téléphone, je veux bien (et mm là, c'était en roulant à 10 km/h  ) Mais concernant la limitation de vitesse,ce n'était que 2 km de plus ! Pas vraiment dangereux ...(  de toute façon,si je le trouvais mon fils dangeureux, je respecterais la punition ! et mm l'encouragerais !! )   Il a qd mm son permis depuis deux ans  mais sur 6 points, 3 sont vite perdus et franchement, je veux bien qu'il paye pour ce qu'il commet comme faute mais pas pour la mauvaise foi ou  humeur d'un agent qui abuse de son pouvoir ! ( alors qu'une infraction ceinture enlève qd mm 3 points !! et je sais qu'il la met toujours !!)
Mais bon, c'est là et je m'efforce juste de trouver la solution pour sauver son permis car il ne le mérite pas !

Bonne journée


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