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Bonjour,
Mon fils conduisait avec le tel portable à la main lorsqu'il est passé devant un controle de police et s'est donc fait arrété . Pour chercher ses papiers le temps que ceux ci s'approchent , il enlève sa ceinture .
Lorsque ceux ci lui disent qu'ils l'on stoppé pour le tél, il reconnait l'infraction. Or un deuxième s'approche et lui dit qu'il n'a pas de ceinture de sécurité et malgré l'explication de mon fils lui dresse un autre procés verbal ( mm horaire, deux agents differents) . Mon fils n'a bien sur pas reconnu l'infraction et nous voudrions la contester.
j'ai vu que sur le pv, le texte visé n'a pas été noté ( le numéro du Cr).
Est-ce aussi quelque chose à faire ressortir sur la contestation pour augmenter nos chances ?
Merci pour votre réponse
concierge
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Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Bonjours,bonsoire.
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Ça ne va pas être facile... 
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Je sais, je sais, mais en essayant de contester , on gagnera du temps pour passer un stage de récupération de points car il est encore en probatoire .. Qui peut me dire si le fait d'inscrire le numéro de l'article visé est obligatoire et si son absence peut annuler le pv ????
Ça m'arrangerais bien !!!
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ajimabelle a écrit:
Je sais, je sais, mais en essayant de contester , on gagnera du temps pour passer un stage de récupération de points car il est encore en probatoire .. Qui peut me dire si le fait d'inscrire le numéro de l'article visé est obligatoire et si son absence peut annuler le pv ????
Ça m'arrangerais bien !!!
Bonsoir
Soit le N° de l'article, soit le motif de l'infraction, l'un ou l'autre valide la contravention.
Bonsoir,
Alors vu qu'il a écrit" non port de la ceinture de sécurité d'un conducteur de vehicule particuliere en circulation" , c'est mort ?!
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ajimabelle a écrit:
Bonsoir,
Alors vu qu'il a écrit" non port de la ceinture de sécurité d'un conducteur de vehicule particuliere en circulation" , c'est mort ?!
Re
Oui, reste qu'à payer et ensuite il perdra 5 points, 2 pour le tééphone, 3 pour la ceinture.
S'il a 6 points sur son permis, il sera invité à passer un stage qui lui permettra de récupérer 4 points et de se faire rembourser l'amende.
Dernière modification par Platon78 (26-11-2010 19:42:16)
Et si on essaie , on risque quoi ? Ca se passe comment par la suite ,?
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ajimabelle a écrit:
Et si on essaie , on risque quoi ? Ca se passe comment par la suite ,?
Re
Aucune chance d'avoir gain de cause en contestant, avec en plus le risque de passer au tribunal et d'avoir une amende beaucoup plus importante.
La meilleure solution c'est de payer les deux amendes par timbre amende de 90€ sur chaque avis de paiement, de les mettre dans la même enveloppe, en souhaitant qu'on lui enlève les 5 points en même temps ce qui lui permettra de récupérer 4 points le lendemain du stage.
Surtout ne pas faire de stage avant d'avoir reçu le courrier l'invitant à faire ce stage.
Dernière modification par Platon78 (26-11-2010 20:00:17)
Platon, merci.
Mais en fait, voilà le pb: on ne sait pas exactement le nb de points qu'il lui reste . Il en avait perdu 3 ( 1 radar et 1 tél) donc, si il lui en reste que 3, je pensais qu'il valait mieux faire le stage avant de regler les pv , ce qui lui ferait 7 puis si on fait trainer la ceinture , il lui resterait 5 points . sinon, 2 et ca ferait trés juste d'autant plus qu'il ne pourrait pas repasser de stage avant 2 ans je crois !
Maintenant, on m'a dit qu'en capital , le permis probatoire prenait 2 points par an, est-ce exact? Car en fait, normalement, qd il lui restait que 3 points, il aurait du recevoir la LR pour passer un stage et il ne l'a pas eu ? ca fait trois ans qu'il a le permis .
Bonjour,
Il est important de savoir combien il y a de points au compteur. Pour cela, direction la préfecture pour se faire délivrer un relevé intégral du compte points.
Le crédit des 2 points par an n'est applicable qu'aux titulaires du permis passé après le 31 décembre 2007 et qui n'ont pas commis la moindre infraction à points.
Le stage obligatoire pour les jeunes permis n'existe QUE s'il y a eu commission d'une infraction à 3 points, visiblement ce n'est pas le cas pour les premières infractions
Merci Alea,
Donc, quoi qu'il en soit, il ne doit lui rester que 3 points .
Dans ce cas, qq que tu me conseillerais ?
Moi, je ne vois que la solution de passer le stage, de regler que pour le tél ( ça lui ferai 5 points) et de faire trainer avant de regler la ceinture ( pour conserver le permis le plus de temps possible en attendant les 2 ans entre deux stages ?) ou essayer de contester bienque les chances sont pratiquement inexistentes d'aprés ce qu'on a pu me dire ?
Je trouve que la police abuse qd mm vraiment avec les jeunes ( je suis persuadée que ça aurait été moi, ils auraient été beaucoup plus indulgents!
Ca fait vraiment raller d'avoir à subir leur abus de pouvoir qd on sait qu'on est de bonne foi ! La ceinture, il l'avait , le copain qui se trouvait avec lui peut en témoigner, mais bien sur, c'est un copain ...!
Justement je ne sais pas exactement , mais je lui vais lui demander aujourd'hui !
Dés que je sais la date exacte, je la note .
Merci pour ton , votre, aide !
De toute façon, mm si son permis date d'aprés dec 2007, il n'a pas pu prendre deux points de plus car il y a eu retrait de points ( je crois qu'on prend 2 pts seult si il n'y a pas eu d'infractions dans l'année ?)
Bonjour,
Selon la date à laquelle il a eu le permis il peut avoir 3 points sur 6 ou 3 points sur 12, d'où ma question .
Conduite accompagnée ou pas ?
Hou là, là ! C'est vrai ,je n'y avais pas pensé!
Qu'est ce que ca changerait dans le cas où il aurait 3 points sur 12 ?
N'aurions nous pas reçu un papier nous indiquant le passage au permis à 12 points ?
Bonjour,
Non, on ne reçoit pas de courrier dans ce cas là.
Ça change, s'il a 3/6 pts, qu'en effectuant un stage volontaire il ne récupèrerait que 3 points puisqu'on ne peut dépasser le plafond, alors que si ce dernier est de 12 il en récupèrerait 4 et arriverait à 7
ok! Donc, à la limite,si il n'a que 3/6, le mieux serait de regler le tél , d'attendre qu'il perde ses 2 points , (il se retrouverait donc à 1 ) pour passer le stage et récupérer 4 pts , soit se retrouver à 5?
( Mais dans ce cas, en attendant, il a interet à être vraiment prudent car c'est vite fait de se retrouver avec un permis annulé! )
Dés que je sais la date , je reviens vers toi ( pas de conduite accompagnée )
Merci Aléa
Bonjour,
Avant de prendre ce risque de la perte des 2 points pour suivre le stage il faut savoir la date de l'obtention de son permis.
En outre, le stage volontaire me parait inévitable, dans un cas comme dans l'autre, mais sachez qu'il sera obligé d'en suivre un autre, celui là imposé par le fichier central pour la contravention relative à la ceinture, lequel ne lui fera pas récupérer de points mais lui permettra le remboursement de l'amende
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