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Bonjour,
Est il possible de contester un pv où ne figure pas la date de révision?
En fait voilà le topo: pris à + de 50 km/h au dessus, en jeune permis, (160 au lieu de 110) avec un PV où il manque la date de révision des jumelles!!
Merci d'avance
Bonjour,
Contester on peut toujours, avoir gain de cause c'est un peu différent
Plus 50 kmh, c'est donc le tribunal qui va sanctionner.
Y a-t-il eu rétention ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Contester on peut toujours, avoir gain de cause c'est un peu différent
Plus 50 kmh, c'est donc le tribunal qui va sanctionner.
Y a-t-il eu rétention ?
Bonjour, je vois que ce post est resté sans suite ,
moi je me retrouve avec le mm probleme, aucune date de révision ou contrôle de l'eurolaser n'est inscrite sur le pv.
La vitesse retenue de 148 km/h pour 90 , me semble tellement improbable, je ne sais pas si l'appareil à affiché les bonnes données.
J'aimerai savoir les fdo on l'obligation de noter la date de vérification de tt les radars, y compris l'Eurolaser ?
Si quelqu'un a cette info , je le remercie d'avance.
Cordialement
Bonjour,
La date de vérification annuelle est un élément substantiel pour la validité du PV. Il est fort à craindre que ce soit un simple oubli qui, hélas pour vous, peut-être réparé
Bonjour,
Comme d'hab', rappel : vous n'avez pas le PV en main. Ce qui compte, c'est la date étiquetée sur l'appareil et celle portée sur le carnet métrologique, c'est-à-dire la vraie date de contrôle.
Ok , cela voudrait dire que j'aurais les éléments plus tard ? Il n'y a ni date ni vignette sur l'avis de retention de 72 h , celui que j'ai signé , et le seul document en ma possession a ce jour.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Comme d'hab', rappel : vous n'avez pas le PV en main. Ce qui compte, c'est la date étiquetée sur l'appareil et celle portée sur le carnet métrologique, c'est-à-dire la vraie date de contrôle.
Bonjour et merci ,
Il se peut que l'étiquette se trouve sur l'appareil et le carnet metrologique, je n'ai vu ni l'un ni l'autre l'eurolaser se trouvait a plusieurs kms je n'ai mm pas vu l'agent ayant constaté ... je n'ai vu que le verbalisateur.
Bonjour,
SAABISTE a écrit:
Ok , cela voudrait dire que j'aurais les éléments plus tard ?
Si vous êtes cité au tribunal, vous aurez accès à votre dossier en allant au greffe.
SAABISTE a écrit:
Il n'y a ni date ni vignette sur l'avis de retention de 72 h , celui que j'ai signé , et le seul document en ma possession a ce jour.
Il n'y a jamais rien de noté de cette nature sur un avis de rétention, ni sur un avis de suspension. Ce ne sont ni des avis de contravention ni des PV.
Bonjour,
SAABISTE a écrit:
Il se peut que l'étiquette se trouve sur l'appareil et le carnet metrologique, je n'ai vu ni l'un ni l'autre l'eurolaser se trouvait a plusieurs kms je n'ai mm pas vu l'agent ayant constaté ... je n'ai vu que le verbalisateur.
Pas un problème (légalement), ils ne sont tenus de vous montrer ni l'un ni l'autre.
Bjr ,
J'ai enfin recu l'avis de rétention prefectoral pour 3 mois , pourquoi n'ai-je pas encore de PV , le numéro de PV est inconnu , il n'apparait sur aucun document ....
Seul un blanc avec ......./2009 figure sur l'avis de retention de 72 h .
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