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bonjour, ma fille est dans une situation bien délicate !! elle a eu un accident avec une personne non assurée ! le constat a été rempli et signé par les 2 parties. lors de la présentation du constat a son assureur , ma fille est restée scotchée : son assureur ne veut rien faire pour elle puisqu'elle est assurée au tiers+. elle se retrouve avec une voiture épave ! en plus , l'assureur refuse de suspendre l'assurance sous prétexte qu'il n'a ni acte de cession ni document attestant son état d'épave. j'ai contacté le siège social de l'assurance...aucune réponse !! je ne sais pas quoi faire ! merci de votre éventuelle aide ! marie
concierge
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Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Bonjours,bonsoire.
Bienvenue sur le forum.
C'est le FGAO qui va prendre le relais.
Il va falloir porter plainte pour entamer une procédure.
Lire ceci:
Accident non responsable, indemnisation de VOS DOMMAGES MATERIELS
et cela:
Indemnisation de la perte d'usage suite à un sinistre non responsable.
@+.
![Photo - [RESOLU] accident avec un tiers non assuré](http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/suzuki10.gif "Photo - [RESOLU] accident avec un tiers non assuré")
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...
bonsoir ! merci pour ces liens très utiles !
bonjour, je reviens vers vous car je n'arrive pas a régler mon problème ! ma fille étant assurée au tiers l'assureur refuse catégoriquement de s'occuper du dossier. je ne sais plus quoi faire ! j'ai contacté un expert auto pour faire expertiser le véhicule afin de ne plus payer l'assurance puisque c'est une épave. l'expert me dit que ce n'est pas à moi de faire ces démarches mais a l'assureur. tout comme la demande au fonds de garantie. mais l'assureur me tient tête, refuse tout contact et me dit de me débrouiller avec la justice contre le tiers non assuré. pouvez vous m'aider a me sortir de l'impasse dans laquelle je suis ? merci !!
bonjour,
il faut secouer les puces de cet assureur, qu'il n'indemnise pas c'est normal vu qu'il n'y a pas de tiers assuré en face mais qu'il ne s'occupe pas de monter le dossier pour le FGAO ne l'est pas.
automatiquement à la souscription d'un contrat est inclus une cotisation "défense recours" ou protection juridique c'est pareil donc il doit faire ce pourquoi il a été payé.
voici une liste de site qu'il faut contacter
pour contacter le médiateur si l'assureur est une mutuelle p
pour contacter le médiateur si c'est une assurance "privée" et déclarer leur manière d'agir
le FGAO si vous devez monter votre dossier vous meme
une association qui peut faire toutes les démarches pour vous
bien entendu votre fille ne doit pas avoir de responsabilité dans ce sinsitre
Dernière modification par daniel303 (07-12-2010 16:37:36)
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bonjour
si votre fille n est pas responsable c est donc le tiers qui doit payer
en l'occurrence votre assurance paye les dégâts et se fait rembourser par l assurance adverse
s'il n y a pas d assurance adverse c est votre assurance qui doit engager des poursuites pour se faire payer
suite a expertise du véhicule
par contre si votre fille est responsable suivant les conclusions de l assurance alors etant assuré au tiers vous n aurez aucune prise en charge du véhicule, si le vehicule est en épave il vous faut la faire reprendre par un epaviste et signer un papier de cession / destruction comme pour une vente puis présenter un exemplaire de ce document a votre assurance qui cessera immédiatement l'assurance
ps bien garder un exemplaire du certuf de cession dans vos archives
Dernière modification par 45phh (07-12-2010 22:37:31)
bonjour,
si votre fille n est pas responsable c est donc le tiers qui doit payer
exact
non ça ne se déroule pas de cette façon, ici le tiers n'est pas assuré et la fille de marie doit être assurée au tiers donc l'assurance n'a pas à avancer l'argent pour un assureur inconnu, c'est le FGAO qui est chargé de cela.
bonjour,
je tiens a remercier daniel pour ses explications très claires !! et pour sa liste de sites à consulter qui me semblent bien utiles !!
je vais remuer cet assureur afin qu'il fasse son boulot et vous tiendrais au courant des résultats. encore merci !!
Pilote
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daniel303 a écrit:
bonjour,
si votre fille n est pas responsable c est donc le tiers qui doit payer
exact
non ça ne se déroule pas de cette façon, ici le tiers n'est pas assuré et la fille de marie doit être assurée au tiers donc l'assurance n'a pas à avancer l'argent pour un assureur inconnu, c'est le FGAO qui est chargé de cela.
oui mais il me semblait que le fond de garantie remboursait l assurance .... et c est vrai que cela peut prendre longtemps
bonjour je suis dans la meme situation,et j'ai meme porté plainte au près du procureur.aujourd'hui le 10/02 je viens d'avoir le jugement que l'affaire reste sans suite.si vs avez une solution pouvez vs me conseiller.je compte continuer l'affaire devant le tribunal administratif a nimes pour delit de faciesse vu mon vrai nom ou autres,vu que moi meme j'ai été verbaliser il y a quelques moi pour defaut d'assurance.merci encore cordialement will
bonjour !!
après un dépot de plainte a la gendarmerie et un gentil courrier au siège social d'axa, mon assureur s'est pris une bonne souffette par le siège social et une demande au fonds de garantie a été faite !! le véhicule a été expertisé : 2000 euros ( payé 2500 il y a un an ) et l'épave ( entreposée chez moi suite a l'accident ) a été retirée !!! ma fille ne s'en sort pas trop mal finalement !! je remercie toutes les personnes qui m'ont aidé ici !!!
bonjour,
merci de nous avoir donné l'épilogue de cette affaire 
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