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Publié le 22 novembre 2010 - #1188955 -
pas d'original du document prefecture vente
Bonjour à toutes et tous, Je viens de vendre mon 2 roues et l'acheteur a gardé l'exemplaire destiné à la prefecture. Puis je faire une copie de mon exemplaire vendeur pour la prefecture ou doit elle avoir absolument l'original de l'exemplaire préfecture pour declarer que je ne suis le proprio. J'ai vu qu'il existait des lettres type où je fais juste une declaration sur l'honneur. Cela suffit il ? Merci à vous pour votre aide. Julien