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redhah
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Publié le 27 août 2005 - #131911 - Pb privation d'usage suite vol
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Bonjour
Suite au vol de ma Mercedes que je n'ai recuperée que  1 mois et demi apres sa decouverte (pas tres rapides les reparateurs, les experts...), j'ai fait une demande d'indemnité pour privation d'usage à mon assureur. Sa réponse : NON, vous etes assuré contre le vol du vehicule et ses accessoires. Dois je comprendre qu 'il aurait fallu un contrat special pour demander cette indemnité ou que mon assureur ne veut pas payer en faisant preuve de mauvaise fois. Merci pour vos temoignages afin de m'aider pour la suite.


jean michel
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Publié le 27 août 2005 - #131984 - Re: Pb privation d'usage suite vol
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Bonjour
Le mieux est de lire votre contrat . Moi je sais que si je me fais voler ma bagnolle ,on ne me donne rien de plus que ce que vous a dit votre assureur.
Michel


cbrun
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Publié le 27 août 2005 - #132068 - Re: Pb privation d'usage suite vol
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Bonsoir,

La privation d'usage s'indemnise, c'est exact.
Cette indemnisation s'obtient, très généralement, à la suite d'un accident dont s'est rendu rssponsable un tiers, qui en doit, en vertu des règles du Droit commun, réparation à la victime.
Plus rarement, l'assureur de la victime prévoit, dans les garanties offertes, le prêt d'un véhicule de remplacment pendant la durée des travaux. Il peut ,même, proposer la prise en charge d'une facture de location.
A ma connaissance , c'est la solution de prêt qui est la plus courament utilisée et, _toujours_ limitée dans le temps...

Comme, apparemment, votre contrat ne comporte aucune garantie de cet ordre,  (vous l'aurez vérifié en relisant les conditions de garanties VOL) votre assureur ne vous doit rien.

Par contre, le tiers responsable vous doit cette indemnisation et sur la totalité de la durée de privation. ! Comme ce tiers est le voleur, sans doute non identifié, votre recours  n'a pas la possiblité d'ête exercé. en tout cas, pour le moment sauf bien sûr si plus tard le voleur est connu et que vous en êtes averti...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

redhah
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Publié le 28 août 2005 - #132452 - Re: Pb privation d'usage suite vol
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Merci beaucoup à Claude pour ces informations. Je vais donc patienter et demander aux forces de l'ordre de m'indiquer si les malfaiteurs sont connus (je crois que oui d'ailleurs) afin de demander a mon assureur cette indemnité au titre,si j'ai bien compris, du recours en responsabilité civile. Et normalement cette indemnité ne pourrait m'etre refusée.
Encore merci aux gens de la LDDA pour leurs bons conseils.


cbrun
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Publié le 29 août 2005 - #132682 - Re: Pb privation d'usage suite vol
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Bonjour,

Non,  non ! Je n'ai pas du tout écrit :
"afin de demander a mon assureur cette indemnité au titre,si j'ai bien compris, du recours en responsabilité civile. Et normalement cette indemnité ne pourrait m'etre refusée. "

J'ai écris que , sauf si votre contrat prévoit une indemnisation de la perte d'usage, celui qui vous devait cette indemnité était le voleur.
Jamais un assureur n'a payé et ne paiera pour le  compte 'un voleur !

Donc tout ce que votre assureur vous doit c'est un recours dirigé contre le voleur à conditions que celui-ci soit :
- connu
- solvable
Si il est connu mais pas  solvable, ne comptez surtout pas sur ce recours;
la démarche serait vaine et éconmiquement indéfendable pour peu que l'indemnisation réclamée soit relativement peu importante

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

redhah
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Publié le 29 août 2005 - #132993 - Re: Pb privation d'usage suite vol
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Merci pour cet eclaircissement Claude
Cette fois tout est clair et encore merci a la LDDA pour ces conseils rapide, clair et concis.
A bientot.


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