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marcubulus
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Publié le 22 novembre 2010 - #1188808 - PV DE STATIONNEMENT MAL REMPLI,
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bonjour
j'ai été verbalisé pour stationnement sur trottoir,mais le PV me semble mal rempli: en effet sur la première feuille (celle à envoyer) l'agent a fait une erreur sur l 'immatriculation alors que sur la 2 ème feuille c 'est bien renseigné.
cela represente-t-il un vice de forme?

merci




ViveLeVTT
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Publié le 22 novembre 2010 - #1188811 - Re: PV DE STATIONNEMENT MAL REMPLI,
Voir le profil de ViveLeVTT

      cela represente-t-il un vice de forme?

Bonjour,

Non, le premier volet n'est que la carte de paiement.


  
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