salut
tu a deposé l'acte de vente/ou de cssion a la sous prefecture??
si oui il ont le nom du nouveau proprietaire

Bonjour,

Demandez les clichés, vous y verrez plus clair

Bonjour,

Il y a des chances que la plaque ait été récupéré par quelqu'un qui voulait rouler "discretement"

Merci pour vos réponses, Cette voiture a eut un accident avec procès verbal.
Mon assurance m'avait rembourser.
Donc normalement ca doit être un vole de plaque ou erreur informatique.
A suivre je suis a la préfecture.
Merci

Après une visite chez mon ancienne assurance, j'y vois plus Claire.
Je fais suite à votre visite.

Juste après être passer chez mon ancienne assurance, l’épaviste a appelé pour confirmer que le véhicule est toujours en sa possession et qu’il s’en sert à usage professionnel. Les documents officiels ont bien été enregistrés en préfecture mais en déclaration d’achat. De ce fait, il n’y a pas de nouvelle carte grise établie pour le nouvel acquéreur. Le véhicule est resté à votre non avec la mention  « DA Recycle Auto ». La police aurait due le voir en consultant le fichier.

L’épaviste propose que vous lui adressé le PV qu’il acquittera.

Vous pouvez passer au Cabinet afin que nous lui transmettions les documents.
Je dois l'attaquer en justice ? Ou le laisser payer ? Est ce que j'aurai une perte de point.
Merci d'avance

bonjour

transmettre quel document?!
évidemment que vous risquez une perte de points! s'il paie, après les FDO ne vont pas regarder qui a payé..ça partira direct au fichier et zou!.

Mieux vaut prendre rendez-vous avez l'OMP de votre secteur (puis confirmer par écrit l'entretien que vous aurez eu avec lui) ou vous lui raconterez l'histoire en lui demandant de classer  (libre à lui d'entreprendre des poursuites).

Dans le pire des cas, s'il ne veut pas vous aider à classer cette histoire, vous demanderez à vous expliquer devant un juge en racontant précisément toute cette histoire.

Inutile de perdre à votre temps à vouloir les poursuivre en justice (pour gagner quoi? rien) sauf si la procédure vous y oblige pour que vous soyez pris au sérieux.

Ne faites plus confiance à votre assureur, surveillez ce qu'il fait dorénavant.

      L’épaviste propose que vous lui adressé le PV qu’il acquittera.

Bonjour,

Surtout pas, c'est vous qui perdrez le point, voire prendrez l'amende majorée s'il "oublie" de payer. Vous suivez à la lettre la procédure écrite au verso du document que vous avez en main.  Vous indiquez ne pas être le conducteur et vous donnez le nom et le n° de permis de conduire du garagiste.

Super site merci beaucoup pour vos réponses.

bonjour

aux spécialistes du droit

l'épaviste a t il le droit d'utiliser un véhicule cédé pour destruction ?
en effet il a du s agir d un VEI donc dans ce cas la carte grise est bloquée donc inutilisable  non ?

en la mettant en CG de son garage pourquoi pas  mais en tout cas avec l immat d origine .... je doute