|
J'ai pris une contravention lorsque j'étais stationné le long d'une bande jaune... cas N° 2, donc 35 Euros. Mais en regardant bien mon pv, je constate qu'il y a une différence de date entre les deux volets du PV. Sur le premier volet la date marquée est le 27/05 et sur le deuxième volet, elle est du 27/08 (la bonne date). Puis-je contester ma contravention pour vice de forme dans ce cas et espèrer ne pas payer?
Merci de votre conseil.
Le plus simple est de payer car le premier feuillet n'as aucune valeur, le seul qui compte est le deuxieme ou la date indiqué est bonne. En effet Le proces verbal de contravention est le deuxieme feuillet, le premier est juste la carte de paiement.
Désolé pour vous
Le plus simple est de payer car le premier feuillet n'as aucune valeur, le seul qui compte est le deuxieme ou la date indiqué est bonne. En effet Le proces verbal de contravention est le deuxieme feuillet, le premier est juste la carte de paiement.
Désolé pour vous
Bonsoir,
Le second feuillet n'est pas le procès-verbal de contravention, c'est l'avis de contravention.
C'est le troisième feuillet qui est le procès-verbal de contravention.
Le troisième feuillet a, par duplication, les inscriptions de l'avis de contravention.
|