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27-08-2005 16:29:01 - contester pv
Inscrit le 27-08-2005 Messages: 2 |
contester pv
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J'ai pris une contravention lorsque j'étais stationné le long d'une bande jaune... cas N° 2, donc 35 Euros. Mais en regardant bien mon pv, je constate qu'il y a une différence de date entre les deux volets du PV. Sur le premier volet la date marquée est le 27/05 et sur le deuxième volet, elle est du 27/08 (la bonne date). Puis-je contester ma contravention pour vice de forme dans ce cas et espèrer ne pas payer?
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27-08-2005 17:10:00 - contester pv
Lieu: PARIS Inscrit le 02-07-2005 Messages: 37 |
Re: contester pv
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Le plus simple est de payer car le premier feuillet n'as aucune valeur, le seul qui compte est le deuxieme ou la date indiqué est bonne. En effet Le proces verbal de contravention est le deuxieme feuillet, le premier est juste la carte de paiement.
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27-08-2005 23:10:09 - contester pv
Inscrit le 27-08-2005 Messages: 2 |
Re: contester pv
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Merci de votre réponse. Je ferai plus attention la prochaine fois! |
28-08-2005 00:23:39 - contester pv
Inscrit le 22-01-2005 Messages: 17677 |
Re: contester pv
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Bonsoir,
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