contestation infraction a la vitesse

Désolé pour vous mais vous ne pouvez plus rien faire. En effet payer signifie que vous reconnaiser l'infraction. Donc les 90€ sont perdu et les points devraient suvres.
Pour vous consolé je ne pense pas que vous auriez pu contester par rapport aux elements  que vous aviez donner. En tout ca OMP n'aurait surement pas suivi.
Désolé pour vous et la prochaine fois attention à la vitesse

Apres avoir consulté mon voisin gendarme et policier qui me disait que ce pv n'etait pas valable , je me suis decide d'ecrire , tjs sous ses conseils, a l'omp.

Il me disait que normalement ca devait passer.
D'autre part en ayant lu plusieurs pages sur ce forum et en ayant consulté les textes de loi en rapport, tout m'indiquait que ce pv pouvait etre annulé...

A present , tjs en me basant sur le forum et autre texte, il serait possible de contester le retrait de points dans un second temps, une fois la lettre du ministere de l'interieur recu, et ceci aupres du ministere ou du tribunal administratif
le fait d'avoir payer etablie la realite de l'infraction, que je ne conteste pas , mais le defaut d'info sur le retrait de point , peut me permettre de contester de retrait, non?

et promis mathwe , je ralentis, meme si sur ce coup la je n'ai vraiment pas eu de bol!!!!!!!!!!!!!!

Apres avoir consulté mon voisin gendarme et policier

 

Lui conseiller doublement donc de lire le code de procedure penale

le fait d'avoir payer etablie la realite de l'infraction, que je ne conteste pas , mais le defaut d'info sur le retrait de point , peut me permettre de contester de retrait, non?

et promis mathwe , je ralentis, meme si sur ce coup la je n'ai vraiment pas eu de bol!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour

Effectivement il serait possible d'invoquer un défaut d'information devant le tribunal administratif puisque le policier n'a pas marqué le nombre de points retirés ! Il y a un post à ce sujet, le tribunal administratif de Lille a donné raison à un automobiliste qui invoquait le manque d'information ! Maintenant, il y a quand même une incertitude car un autre tribunal administratif pourrait donner une solution contraire !

Il y a actuellement un débat certains juristes dont Remy Josseaume considèrent qu'il y a un manque d'info. D'autres ne sont pas de cet avis.


Petit message pour les Modérateurs, Serait-il possible de mettre le post de Remy sur le jugement de Lille en podt-it ? Merci !

bonjour,

Je l'ai sous les yeux l'Ordonnance de Lille    

La teneur essentielle de la décision est la suivante :

   Considérant que le requérant expose sans être démenti ne pas avoir bénéficié de l'information prescrite par l'article L. 223-3 du code de la route lors de la constatation de l'infraction commise, ayant entrainé le retrait de 6 points de son permis de conduire;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire de restituer 6 points au permis de conduire du requérant, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance,

ORDONNE

Article 1  : la décision du 30 novembre 2004 est annulée.

Article 2 : Il est enjoint au Ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire de restituer six points au permis de conduire du requérant, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Voili, voilà 

selon toi alonsojp , je tente ma chance?
et comment je fais ca? une petite lettre au tribunal administratif, apres avoir recu mon retrait de point.

Merci sarko et son retour aux affaires en tout cas!!!!

euh je vais peut etre demenager a lille , ils sont l'air cool la bas!!!!

selon toi alonsojp , je tente ma chance?
et comment je fais ca? une petite lettre au tribunal administratif, apres avoir recu mon retrait de point.

Merci sarko et son retour aux affaires en tout cas!!!!

Le problème c'est que la procédure est un peu complexe, le mieux serait d'avoir un avocat. Après il faut voir si ça vaut le coup de se lancer dans une telle procédure simplement pour récupérer 3 points en sachant qu'il en reste 9 et que si par malheur tu perds ces 9 points il y a d'autres failles à exploiter. Remy ou Aléa sont les mieux placés pour répondre !

Pour ma part si on me retire 3 points, je ne fait rien, mais bon ça n'engage que moi !

Quant à l'idée de démanager à Lille pourquoi pas mais encore faut-il tomber sur les mêmes juges car on a déjà vu dans un même tribunal des décisions plus ou moins contradictoires !

Bonsoir,

J'ajoute que pour l'affaire de Lille le mis en cause, Thibaut P. a certes eu gain de cause mais comme c'était ces derniers points il n'a pu conduire durant six mois dans l'attente de la décision.   

Il a pris un avocat qui lui a coûté  500 euros.

La procédure n'est peut être pas compliquée mais il vaut mieux la présenter correctement. Sans compter que c'est un tribunal qui a décidé ainsi, rien d'assure que les autres feront de même. Après, si le requérant n'a pas satisfaction, il faudra aller au Conseil d'Etat.

Dans l'absolu, je rejoins l'analyse de Rémy car, dans la hiérarchie des normes, un texte supérieur s'impose aux textes inférieurs. Un article de loi doit avoir plus de valeur qu'un décret.

Comme je l'ai écrit il y a peu, ce sont tous les carnets destinés aux infractions qui entraînent la perte de points, les roses et les jaunes, qu'il faudrait refaire si cette décision de Lille faisait jurisprudence.   

Il n'avaient qu'à écrire correctement les textes   

Merci bien des reponses
je crois que je vais mettre une croix sur mes trois points...
enfin , c qd meme pas dur de remplir un papier ou il y a trois cases a cocher tout de meme!!!!

Et c'est pas dur non plus, de respecter un texte qui dit , pas de rature ni surcharge...
Bref , mon droit a moi, c'est de me taire , je vais donc l'appliquer!

Merci a tous .

Merci bien des reponses
je crois que je vais mettre une croix sur mes trois points...
enfin , c qd meme pas dur de remplir un papier ou il y a trois cases a cocher tout de meme!!!!

Et c'est pas dur non plus, de respecter un texte qui dit , pas de rature ni surcharge...
Bref , mon droit a moi, c'est de me taire , je vais donc l'appliquer!

Merci a tous .

Et toi la vitesse la tu respecter ?