Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

date de verification radar

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

27-08-2005 11:24:50 - date de verification radar

pierrotchienfou: Nouveau membre

date de verification radar

Bonjour,
Le 26/06/2004, mon épouse a eu une contravention pour excès de vitesse que nous avons contesté (le 30/06/2004) parceque la date de verification du cinémometre indiquait que celui ci n'avait pas eu de contrôle depuis plus d'un an. Pour la petite histoire, elle était passée devant ce radar 1/4 d'heure avant pour aller faire une course, et c'est sur le chemin du retour qu'elle s'est fait arreter. N'étant pas completement stupide, elle avait bien entendu fait en sorte de ne pas être en infraction, vu qu'elle savait qu'ils seraient là a coup sûr....

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier qui m'informe que ma contestation n'est pas valable, parque qu'après enquète des services concernés, l'appareil aurait été verifié en avril 2004 et serait donc conforme.

Erreur d'ecriture? sur le PV, la date est bien "avril 2003".

Que faire? Les inscriptions du PV sont elles modifiable a leur guise?

Merci pour votre aide.

Liens complémentaires

27-08-2005 17:14:04 - date de verification radar

mathwe: Conducteur

Re: date de verification radar


Pourriez vous nous donner un peu plus d'explication par rapport a l'interpellation. Si je comprend bien elle n'a pas été arretée de suite pour l'exes de vitesse mais 1/4 d'heure apres. Non les proces verbaux ne peuvent etre modifier apres coup puisque le 3 feuillet, feuillet remis au service est une copie carbonne de votre avis de contravention (N°2).

27-08-2005 19:47:47 - date de verification radar

pierrotchienfou: Nouveau membre

Re: date de verification radar


non, elle s'est fait contôlée et arretée sur le chemin du retour. Donc, selon vous, même si il s'agit d'une erreur d'écriture, le pv n'est pas valable et ils n'ont pas le droit de corriger après coup? (j'ai bien entendu gardé precieusement mon pv..)

29-08-2005 11:25:00 - date de verification radar

pierrotchienfou: Nouveau membre

Re: date de verification radar


Personne pour me dire si je doit continuer a constester?

29-08-2005 11:35:16 - date de verification radar

Aléa: VIP

Re: date de verification radar


Bonjour, Si vous persistez dans votre réclamation le dossier devrez normalement être soumis au juge. Que va dire le juge si la preuve formelle est apportée qu'il s'agit d'une simple erreur d'écriture ? Eh bien il va certainemnt prononcer une sanction.

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "date de verification radar"

	Vice de forme date de derniere verification radar			Cconnaitre la date de dernière vérification d'un radar?
	date de verification radar			Contestation: dernière vérification du radar de plus d'un an
	date de dernière vérification corrigée au BLANCO sur PV			Radar Mobile Eurolaser - Date de vérification
	Radar automatique et date de vérification			Erreur sur type de radar dans le PV
	date verification radars			PV: mauvaise date de vérification
	Contrôle préalable des radars ?			Erreur de date de la derniere vérification du radar sur contravention
	Date dernière vérification du radar postérieure au PV			contestation PV:mauvaise date de verification du radar

	Amende pour exces de vitesse avec date de vérification du radar ambigu			constestation exces de vitesse
	PV EXCES DE VITESSE			qui verifie les radars
	Date de vérification des cinémometres - Ca a marché - MAIS			PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]
	vice de forme de contravention concernant la date			Radars : date de contrôle annuel
	erreur de date sur le pv et de type de radar			Contestation d'une contravention à la vitesse
	VERIFICATION ANNUELLE MESTA DANS LES RADARS FIXES AUTOMATIQ			Erreur de date du pv
	Excés de vitesse - Date de révision de 1 an			Deux PV vitesse même radar MESTA et date vérif différentes
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet