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Bonjour,
Le 26/06/2004, mon épouse a eu une contravention pour excès de vitesse que nous avons contesté (le 30/06/2004) parceque la date de verification du cinémometre indiquait que celui ci n'avait pas eu de contrôle depuis plus d'un an. Pour la petite histoire, elle était passée devant ce radar 1/4 d'heure avant pour aller faire une course, et c'est sur le chemin du retour qu'elle s'est fait arreter. N'étant pas completement stupide, elle avait bien entendu fait en sorte de ne pas être en infraction, vu qu'elle savait qu'ils seraient là a coup sûr....
Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier qui m'informe que ma contestation n'est pas valable, parque qu'après enquète des services concernés, l'appareil aurait été verifié en avril 2004 et serait donc conforme.
Erreur d'ecriture? sur le PV, la date est bien "avril 2003".
Que faire? Les inscriptions du PV sont elles modifiable a leur guise?
Merci pour votre aide.
Pourriez vous nous donner un peu plus d'explication par rapport a l'interpellation. Si je comprend bien elle n'a pas été arretée de suite pour l'exes de vitesse mais 1/4 d'heure apres.
Non les proces verbaux ne peuvent etre modifier apres coup puisque le 3 feuillet, feuillet remis au service est une copie carbonne de votre avis de contravention (N°2).
non, elle s'est fait contôlée et arretée sur le chemin du retour.
Donc, selon vous, même si il s'agit d'une erreur d'écriture, le pv n'est pas valable et ils n'ont pas le droit de corriger après coup? (j'ai bien entendu gardé precieusement mon pv..)
Personne pour me dire si je doit continuer a constester?
Bonjour,
Si vous persistez dans votre réclamation le dossier devrez normalement être soumis au juge.
Que va dire le juge si la preuve formelle est apportée qu'il s'agit d'une simple erreur d'écriture ? Eh bien il va certainemnt prononcer une sanction.
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