Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-08-2005 11:24:50 - date de verification radar

 pierrotchienfou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-08-2005 
Messages: 3

date de verification radar

  Voir le profil de pierrotchienfou        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Le 26/06/2004, mon épouse a eu une contravention pour excès de vitesse que nous avons contesté (le 30/06/2004) parceque la date de verification du cinémometre indiquait que celui ci n'avait pas eu de contrôle depuis plus d'un an. Pour la petite histoire, elle était passée devant ce radar 1/4 d'heure avant pour aller faire une course, et c'est sur le chemin du retour qu'elle s'est fait arreter. N'étant pas completement stupide, elle avait bien entendu fait en sorte de ne pas être en infraction, vu qu'elle savait qu'ils seraient là a coup sûr....

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier qui m'informe que ma contestation n'est pas valable, parque qu'après enquète des services concernés, l'appareil aurait été verifié en avril 2004 et serait donc conforme.

Erreur d'ecriture? sur le PV, la date est bien "avril 2003".

Que faire? Les inscriptions du PV sont elles modifiable a leur guise?

Merci pour votre aide.




  Liens complémentaires

 27-08-2005 17:14:04 - date de verification radar

 mathwe
 Conducteur
 
Lieu: PARIS 
Inscrit le 02-07-2005 
Messages: 37

Re: date de verification radar

  Voir le profil de mathwe        Voter pour ce message (+1 point)

Pourriez vous nous donner un peu plus d'explication par rapport a l'interpellation. Si je comprend bien elle n'a pas été arretée de suite pour l'exes de vitesse mais 1/4 d'heure apres.
Non les proces verbaux ne peuvent etre modifier apres coup puisque le 3 feuillet, feuillet remis au service est une copie carbonne de votre avis de contravention (N°2).



 27-08-2005 19:47:47 - date de verification radar

 pierrotchienfou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-08-2005 
Messages: 3

Re: date de verification radar

  Voir le profil de pierrotchienfou        Voter pour ce message (+1 point)

non, elle s'est fait contôlée et arretée sur le chemin du retour.
Donc, selon vous, même si il s'agit d'une erreur d'écriture, le pv n'est pas valable et ils n'ont pas le droit de corriger après coup? (j'ai bien entendu gardé precieusement mon pv..)



 29-08-2005 11:25:00 - date de verification radar

 pierrotchienfou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-08-2005 
Messages: 3

Re: date de verification radar

  Voir le profil de pierrotchienfou        Voter pour ce message (+1 point)

Personne pour me dire si je doit continuer a constester?



 29-08-2005 11:35:16 - date de verification radar

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17676

Re: date de verification radar

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si vous persistez dans votre réclamation le dossier devrez normalement être soumis au juge.

Que va dire le juge si la preuve formelle est apportée qu'il s'agit d'une simple erreur d'écriture ?  Eh bien il va certainemnt prononcer une sanction.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "date de verification radar"

Vice de forme date de derniere verification radar Cconnaitre la date de dernière vérification d'un radar?
date de verification radar Contestation: dernière vérification du radar de plus d'un an
date de dernière vérification corrigée au BLANCO sur PV Radar Mobile Eurolaser - Date de vérification
Radar automatique et date de vérification Erreur sur type de radar dans le PV
date verification radars PV: mauvaise date de vérification
Contrôle préalable des radars ? Erreur de date de la derniere vérification du radar sur contravention
Date dernière vérification du radar postérieure au PV contestation PV:mauvaise date de verification du radar
Amende pour exces de vitesse avec date de vérification du radar ambigu constestation exces de vitesse
PV EXCES DE VITESSE qui verifie les radars
Date de vérification des cinémometres - Ca a marché - MAIS PV contestable? date de derniere verification > 1 an [scan]
vice de forme de contravention concernant la date Radars : date de contrôle annuel
erreur de date sur le pv et de type de radar Contestation d'une contravention à la vitesse
VERIFICATION ANNUELLE MESTA DANS LES RADARS FIXES AUTOMATIQ Erreur de date du pv
Excés de vitesse - Date de révision de 1 an Deux PV vitesse même radar MESTA et date vérif différentes
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto