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Publié le 16 novembre 2010 - #1185029 -
Re: Flashée et permis probatoire, j'ai qq questions...
Encore merci à tous pour vos réponse. A bientôt.
JPAL
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Publié le 16 novembre 2010 - #1185045 -
Re: Flashée et permis probatoire, j'ai qq questions...
Bonsoir
interceptor80 a écrit:
Bonsoir
Bonne question mais n'en connais pas la réponse
Peut être que notre amie pourra nous donner un retour quand l'avis de contravention sera arrivé
Quand il envoie l'avis de contravention au titulaire du certificat d'immatriculation, le logiciel ne peut deviner si ce titulaire est en probatoire. Donc, si on paye, -> extinction de l'action publique, et retrait de points minoré.
Par contre quand il y a désignation, le logiciel interroge-t-il le FNPC ?
C'est une possibilité et dans ce cas il peut y avoir correction.
J'attends la réponse pour enrichir mes connaissances.
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Publié le 4 août 2011 - #1345220 -
Re: Flashée et permis probatoire, j'ai qq questions...
bsr
Merci de ne pas deterrer de vieux post
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