Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 26-08-2005 14:58:41 - PV cas 4bis

 jpgonnot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-08-2005 
Messages: 1

PV cas 4bis

  Voir le profil de jpgonnot        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai été verbalisé ce jour pour excès de vitesse avec eurolaser.Sur l'avis de contravention l'agent a indiqué que la vitesse autorisée était de  118 et a ensuite rayer (a moitié) pour remplacer par 90 (on pourrait croire que la vitesse autorisé était de 890.

Que puis-je faire et peut -on considérer le vice de forme pour surcharge.
J'ai accepté et signé .




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto