Bonjour, est ce qu'un garage peur s'auto-mandater sur un cerfa 13 757 01 et demander au client de signer alors qu'il se donne procuration lui meme sur ce document. Merci Pascal53
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Publié le 11 novembre 2010 - #1181467 -
Re: cerfa
PASCAL53 a écrit:
Bonjour, est ce qu'un garage peur s'auto-mandater sur un cerfa 13 757 01 et demander au client de signer alors qu'il se donne procuration lui meme sur ce document. Merci Pascal53
bjr pascal53
oui, si c'est le garage qui fait la démarche administrative à votre place. Vous pouvez aussi faire la démarche vous-même.
Merci de m'avoir repondu. Cependant ceci me semble currieux tout meme, c'est que c'est lui qui qui se trouve dans les deux parties ( je soussigné garage X donne mandat à garage X et me demande de signer surtout que c'est une véhicule que j'ai acheté en juin !
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Publié le 11 novembre 2010 - #1181635 -
Re: cerfa
PASCAL53 a écrit:
Merci de m'avoir repondu. Cependant ceci me semble currieux tout meme, c'est que c'est lui qui qui se trouve dans les deux parties ( je soussigné garage X donne mandat à garage X et me demande de signer surtout que c'est une véhicule que j'ai acheté en juin !
re:
non, rien d'anormal, regardez bien le formulaire, il est écrit:
Je soussigné(e),_______________________________________________ /_/_/_/_/_/_/_/_/_/ NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE[/u] N° SIREN, le cas échéant
un garage peut acheter un véhicule a un autre garage, et donc l'immatriculé ensuite.
c'est un formulaire type, tout simplement. Valable pour une ou l'autre des parties. Il y a peut être eu une erreur quand la secretaire a complètée le formulaire, demandez avant de signer.
@+
Dernière modification par Dan57100 (11-11-2010 17:27:50)