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J'ai reçu ce matin un PV de 35 euros avec le descriptif suivant : "stationnement sur voie accès pompiers article 417-10".
Or l'accès pompiers (qui se trouve sur une autre rue) était libre car j'étais garé à l'intérieur de cette voie (qui est une rue différente de l'accès).
Je précise qu'à l'entrée de l'accès il y a bien un panneau "accès voie pompiers", par contre à l'intérieur de cette voie il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner.
Je précise que cette voie est une voie qui longe les 5 bâtiments d'une résidence privée où il n'y a pas de circulation publique, car elle est en forme de boucle.
Puis je contester le PV et mettre en avant le fait que la voie où je stationnais ne comportait pas de panneau d'interdiction de stationner, bien que l'accès à cette voie était bien signalé par un panneau "accès voie pompiers".
- Message classé dans : Stationnement
bonjour,
Quand un panneau est placé à l'entrée d'une voie il s'applique à toute la voie, du moins en ce qui concerne la description que vous en faites.
Pourquoi voulez répéter à l'infini cette information qui en fait se transforme en interdiction de stationner ?
Parce que je pensais que l'interdiction de stationner concernait l'accès à cette voie et non à l'intérieur de cette voie qui est en forme de serpentin longue d'un Km et où depuis des années tout le monde s'y gare.
Bonjour,
Dans votre cas il faut voir si un arrêté a été pris par le maire et que dit cet arrêté, une copie doit pouvoir vous être donnée par la mairie, et ensuite savoir si le panneau est réglemetaire, il doii y avoir un panneau de stationnement ou d'arrêt interdit sur lequel doit figurer le pictogramme d'un véhicule de fourrière.
Attention quand même, ce n'est pas parce que tout le monde s'y gare que les voitures ne sont pas en infraction.
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